de sa responsabilité personnelle ; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande de la CCCP fondée sur l'article

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L'octroi d'un recours subrogatoire à hauteur de l'indemnisation intervenue est quant à lui subordonné à l'existence d'une action de l'assuré contre le tiers responsable, à quelque titre que ce soit (Civ

délictuelle de cette société était engagée, ainsi que la responsabilité contractuelle de la société [E] à l'égard du maître de l'ouvrage.

au titre d'une atteinte à l'image et d'une procédure abusive, - débouté les parties de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les partie à de l'ensemble

Ies frais d'assurance, - 700 576 F CFP au titre du surcoût au titre des intérêts du prêt ; - 200 000 F CFP à titre de préjudice moral, soit 100 000 F CFP au profit de chacun des acquéreurs

principal, au titre du préjudice certain lié à la minoration effective des droits à la retraite et à titre subsidiaire, au titre de la perte de chance d'acquérir ces droits.

à titre principal au titre du préjudice certain et direct lié à la minoration et perte effective des droits à la retraite et à titre subsidiaire au titre de la perte de chance sérieuse et réelle d'acquérir

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