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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21fecdc6046d47e1513e
6 mai 2026
'; - écarté à ce stade l'exécution provisoire ; - réservé les frais et dépens.
3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
28 mai 2026
[A] n'a présenté aucune demande relative à l'exercice du droit au retrait litigieux.
2ème chambre
69df1d5dcdc6046d47476ebf
14 avril 2026
Par ailleurs, il ne peut s'appuyer sur les pièces issues de l'exécution de la mesure ordonnée dont il est demandé la rétractation.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860b2cdc6046d47198e34
21 avril 2026
Le 21 juin 2016, le colloque médico-administratif maladie professionnelle a décidé d'orienter ce dossier vers le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (le CRRMP) de la région
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2ba9
25 septembre 2025
le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre
1ère Chambre
5fd941b9488632282ec944bc
17 mars 2020
Enfin, elle s'oppose à la demande de provision, exposant que les appelants ne sauraient demander une provision pour dommages-intérêts ' punitifs', qu'ils ne subissent aucun préjudice, que sa faute n'est
Chambre 1-4
69fd83f5cdc6046d4704c650
7 mai 2026
Depuis le 29 novembre 2012, suite à sa mise à la retraite pour invalidité, [P] [E] a perçu une rente d'invalidité d'un montant mensuel de 553,61€ versée par la société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7bd1655f7b766bb7938
8 décembre 2025
perçue le 7 décembre 2020 : 1 200 euros TTC ; - provision perçue le 30 avril 2021 : 2 400 euros TTC ; Total perçu arrêté au 10 mai 2022 : 3 600 euros TTC ; - honoraires de résultat (fixé à 12% HT
69e85bcfcdc6046d47193092
Par ses dernières écritures reçues au greffe le 2 août 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses
Référés
69fc2429cdc6046d47e1be20
En outre, la société [I] s'est rétractée unilatéralement du transfert de contrat de location financière du mobilier du 28 juillet 2022 directement auprès de la société [K] qui a accepté cette rétractation
Chambre sociale
69d88ce9cdc6046d47bb223c
9 avril 2026
[M] [X] au titre des séquelles de la maladie professionnelle du 19 juin 2020, Dit qu'il y a lieu d'adjoindre un taux socio-professionnel de 3% au taux médical, En conséquence, Fixé à 15% le taux
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0cbcdc6046d47892582
21 mai 2026
A compter du 1er janvier 2019, le temps de travail de la salariée a été à nouveau réduit à temps partiel à hauteur de 80% dans le cadre d'une demande de retraite progressive, et ce jusqu'à sa cessation
Pôle 2 - Chambre 2
6032273094c52e5e3d6974b7
5 avril 2018
- UFP retraites, MM.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44731cdc6046d472eda94
30 avril 2026
[Q] réitérait son refus de poursuivre la vente. 2- Par acte du 7 octobre 2021, M. [V] a assigné M.
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df77
5 avril 2011
CDEVENUE AGIRA RETRAITE DES CADRES Association GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION DEVENUE UNION GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES RETRAITE - C.I.P.C.R
11e chambre
5fdaa67cad5ff43758260a85
6 juin 2019
[Z] un licenciement pour insuffisance professionnelle ; l'insuffisance professionnelle se caractérise par le fait qu'un salarié, de manière non délibérée, n'exécute pas de manière satisfaisante son travail
69f1990ecdc6046d47edcf34
28 avril 2026
La société Mullot 79 a refusé de restituer l'acompte en l'absence de faculté de rétractation de l'acquéreur, le code de la consommation ne s'appliquant pas aux relations entre professionnels.
6a0ffb81cdc6046d478a7ab8
L'expert ajoute que le plan de retrait des matériaux amiantés communiqué par l'entreprise ATS prévoyant le retrait de 960 tonnes de terres polluées dont 630 tonnes de GDTN est pertinent et qu'à défaut
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8f0cdc6046d47e911eb
2 juin 2026
PAR CES MOTIFS Prononce la caducité de la déclaration d'appel de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique.
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce70cdc6046d47897d88
16 avril 2026
[S] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de prononcer la rétractation de l'ordonnance du 17 avril 2024.
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