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40 419 résultats pour « retrait de la provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

'; - écarté à ce stade l'exécution provisoire ; - réservé les frais et dépens.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] n'a présenté aucune demande relative à l'exercice du droit au retrait litigieux.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ailleurs, il ne peut s'appuyer sur les pièces issues de l'exécution de la mesure ordonnée dont il est demandé la rétractation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 21 juin 2016, le colloque médico-administratif maladie professionnelle a décidé d'orienter ce dossier vers le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (le CRRMP) de la région

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2ba9

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b9488632282ec944bc

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Enfin, elle s'oppose à la demande de provision, exposant que les appelants ne sauraient demander une provision pour dommages-intérêts ' punitifs', qu'ils ne subissent aucun préjudice, que sa faute n'est

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd83f5cdc6046d4704c650

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Depuis le 29 novembre 2012, suite à sa mise à la retraite pour invalidité, [P] [E] a perçu une rente d'invalidité d'un montant mensuel de 553,61€ versée par la société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bd1655f7b766bb7938

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

perçue le 7 décembre 2020 : 1 200 euros TTC ; - provision perçue le 30 avril 2021 : 2 400 euros TTC ; Total perçu arrêté au 10 mai 2022 : 3 600 euros TTC ; - honoraires de résultat (fixé à 12% HT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bcfcdc6046d47193092

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 2 août 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses

Source officielle
CA

Référés

69fc2429cdc6046d47e1be20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En outre, la société [I] s'est rétractée unilatéralement du transfert de contrat de location financière du mobilier du 28 juillet 2022 directement auprès de la société [K] qui a accepté cette rétractation

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [X] au titre des séquelles de la maladie professionnelle du 19 juin 2020, Dit qu'il y a lieu d'adjoindre un taux socio-professionnel de 3% au taux médical, En conséquence, Fixé à 15% le taux

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A compter du 1er janvier 2019, le temps de travail de la salariée a été à nouveau réduit à temps partiel à hauteur de 80% dans le cadre d'une demande de retraite progressive, et ce jusqu'à sa cessation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273094c52e5e3d6974b7

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

- UFP retraites, MM.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] réitérait son refus de poursuivre la vente. 2- Par acte du 7 octobre 2021, M. [V] a assigné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df77

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

CDEVENUE AGIRA RETRAITE DES CADRES Association GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION DEVENUE UNION GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES RETRAITE - C.I.P.C.R

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67cad5ff43758260a85

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[Z] un licenciement pour insuffisance professionnelle ; l'insuffisance professionnelle se caractérise par le fait qu'un salarié, de manière non délibérée, n'exécute pas de manière satisfaisante son travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1990ecdc6046d47edcf34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Mullot 79 a refusé de restituer l'acompte en l'absence de faculté de rétractation de l'acquéreur, le code de la consommation ne s'appliquant pas aux relations entre professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert ajoute que le plan de retrait des matériaux amiantés communiqué par l'entreprise ATS prévoyant le retrait de 960 tonnes de terres polluées dont 630 tonnes de GDTN est pertinent et qu'à défaut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f0cdc6046d47e911eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PAR CES MOTIFS Prononce la caducité de la déclaration d'appel de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de prononcer la rétractation de l'ordonnance du 17 avril 2024.

Source officielle

Page 14 sur 2021

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