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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
69e1c380cdc6046d478868d9
16 avril 2026
[P], - le 15 janvier 2024, une saisie conservatoire de valeurs mobilières ou droits d'associés, entre les mains de la SAS Quatorze, sise [Adresse 6] à [Localité 6], ayant pour président M.
Chambre Prud'homale
6a1fc065cdc6046d47ea3711
28 mai 2026
La société [1] qui succombe à l'instance est condamnée aux dépens de première instance et d'appel y compris devant la cour d'appel de Rennes, étant relevé qu'elle a d'ores et déjà été condamnée aux dépens
Chambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
6 mai 2026
Depuis septembre 2018, je rencontre de réelles difficultés pour mener à bien ma mission de technico-commercial dans votre entreprise.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff097cdc6046d478910e6
21 mai 2026
Par requête initiale du 30 mai 2024, Mme [M] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy aux fins de : - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la SAS
Pôle 6 - Chambre 11
69facf0acdc6046d47bf2b54
5 mai 2026
[C] : « ['] Alors pour tout cela je t'ai laissé la dernière chance hier de reprendre ton poste de travail tu sais bien que j'avais besoin de toi tu l'as pas saisi.
Chambre Sociale
6a0fea3fcdc6046d47880304
[B] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné en conséquence l'association [1] à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
et sérieuse ; qu'en conséquence, la cour n'est saisie d'aucune demande tendant à voir infirmer ou réformer le chef du jugement ayant dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
6a2260aacdc6046d4738d5c9
4 juin 2026
[B] [I] comme étant sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS [5] à payer à M.
69e318ddcdc6046d47a7f9e2
17 avril 2026
[V] a régulièrement relevé appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 9
6a19233dcdc6046d4753509e
démission en une prise d'acte, au versement d'une indemnité compensatrice de préavis, de congés payés, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle
Chambre sociale
6a1a731acdc6046d47748591
[X] [E] a relevé appel de ce jugement par requête déposée le 7 avril 2025.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6f
18 mars 2020
[M] a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
5fd87354a0cd583f5e4e29ce
10 décembre 2020
[P] [B] sans cause réelle et sérieuse. Condamné la SAS La Compagnie des desserts à payer à M.
2ème Chambre
69fad4bdcdc6046d47c01354
30 avril 2026
d'office d'une telle caducité et l'avait fait par l'envoi par le greffe aux parties d'un avis de caducité, la présidente de chambre s'est estimée valablement saisie de l'incident et, par ordonnance du
Sociale B salle 3
5fda51054353ea98ee2c3178
28 juin 2019
Par lettre du 27 juillet 2015 il a pris acte de la rupture de son contrat de travail avant de saisir le Conseil de Prud'hommes d'une demande de requalification de celle-ci en sans cause réelle et sérieuse
Chambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
Le 9 janvier 2025, le juge commissaire a autorisé la SAS Les Mandataires à reprendre la procédure de saisie immobilière initiée par les époux [P] «au stade où le jugement d'ouverture de la procédure collective
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
[O] repose sur une cause réelle et sérieuse, - juger que M.
69eafa10cdc6046d4756c313
23 avril 2026
La salariée a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 5] afin de faire valoir ses droits.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7ebecdc6046d470450ee
7 mai 2026
[K] est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse ; Condamner la Sas [1] au versement des sommes suivantes : 4 334,88 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés pendant les périodes
Chambre 4-5
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
Par ailleurs, la cour ne peut que constater, ainsi que le relève M.
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