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171 040 résultats pour « saisie réelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69e1c380cdc6046d478868d9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P], - le 15 janvier 2024, une saisie conservatoire de valeurs mobilières ou droits d'associés, entre les mains de la SAS Quatorze, sise [Adresse 6] à [Localité 6], ayant pour président M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [1] qui succombe à l'instance est condamnée aux dépens de première instance et d'appel y compris devant la cour d'appel de Rennes, étant relevé qu'elle a d'ores et déjà été condamnée aux dépens

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f7ccdc6046d47e41dc9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Depuis septembre 2018, je rencontre de réelles difficultés pour mener à bien ma mission de technico-commercial dans votre entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff097cdc6046d478910e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête initiale du 30 mai 2024, Mme [M] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy aux fins de : - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la SAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf0acdc6046d47bf2b54

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] : « ['] Alors pour tout cela je t'ai laissé la dernière chance hier de reprendre ton poste de travail tu sais bien que j'avais besoin de toi tu l'as pas saisi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné en conséquence l'association [1] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et sérieuse ; qu'en conséquence, la cour n'est saisie d'aucune demande tendant à voir infirmer ou réformer le chef du jugement ayant dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260aacdc6046d4738d5c9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] [I] comme étant sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS [5] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318ddcdc6046d47a7f9e2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] a régulièrement relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19233dcdc6046d4753509e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

démission en une prise d'acte, au versement d'une indemnité compensatrice de préavis, de congés payés, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a731acdc6046d47748591

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [E] a relevé appel de ce jugement par requête déposée le 7 avril 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6f

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

[M] a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87354a0cd583f5e4e29ce

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[P] [B] sans cause réelle et sérieuse. Condamné la SAS La Compagnie des desserts à payer à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad4bdcdc6046d47c01354

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'office d'une telle caducité et l'avait fait par l'envoi par le greffe aux parties d'un avis de caducité, la présidente de chambre s'est estimée valablement saisie de l'incident et, par ordonnance du

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fda51054353ea98ee2c3178

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Par lettre du 27 juillet 2015 il a pris acte de la rupture de son contrat de travail avant de saisir le Conseil de Prud'hommes d'une demande de requalification de celle-ci en sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 9 janvier 2025, le juge commissaire a autorisé la SAS Les Mandataires à reprendre la procédure de saisie immobilière initiée par les époux [P] «au stade où le jugement d'ouverture de la procédure collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139cfcdc6046d47a68da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] repose sur une cause réelle et sérieuse, - juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa10cdc6046d4756c313

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La salariée a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 5] afin de faire valoir ses droits.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ebecdc6046d470450ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse ; Condamner la Sas [1] au versement des sommes suivantes : 4 334,88 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés pendant les périodes

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, la cour ne peut que constater, ainsi que le relève M.

Source officielle

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