° RG 25/05255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7ZT Décision déférée : ordonnance rendue le 27 septembre 2025, à 18h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2025, à 12h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/01954 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUA Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTDI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2025, à 15h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/03646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTD2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 17h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/03726 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT2G Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2025, à 12h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 25/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT2A Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVJ7 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

N° RG 25/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVJV Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

B N° RG 25/01948 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD2M Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 13h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 25/01853 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDB4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05762 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGL Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGJ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05759 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGD Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

de 244.807 francs.

Il a en particulier précisé la date d'entrée en France dont il pouvait avoir connaissance, dont se déduit nécessairement la durée de présence, il a évoqué les liens allégués avec la France en les évaluant

du Born, lui-même élaboré au regard des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Scot au nombre desquelles figure celle de limiter les extensions de l'urbanisation

une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs