L'Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) a employé Mme [U] [E], nom d'usage [W], née en 1962, par contrat de travail à durée déterminée, à temps

Vu l'ordonnance de clôture en date du 08 janvier 2026'; SUR CE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [G] a été embauchée à compter du 3 février 2020 par la SASU [1] sous contrat à durée indéterminée à temps

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la requalification des contrats à temps partiel en contrats à temps complet Aux termes de l'article L 3123-6 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel est

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

chambre EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [Z] [C] [P] a été embauchée à compter du 3 novembre 1997 par l'association Espoir en qualité d'éducatrice spécialisée, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps

Il fait valoir, à cet égard, que l'employeur ne rapporte pas la preuve qu'il disposait de ce temps de repos entre les permanences de service équivalant à des astreintes.

Il concluait que le salarié "s'engage à améliorer son comportement" ainsi que "sur les points non atteints et de respecter les temps". Le 27 février 2012, l'employeur écrivait cependant à M.

Le salarié réintégrait la société le 17 avril 2000 en qualité d'agent qualifié propreté par contrat à durée indéterminé et à temps plein.

Il précise que tout le temps de travail n'est à l'évidence aucunement enregistré.

La société Apiservices, au vu de l'acte d'huissier du 20 septembre 2017 (pièce n° 59), a procédé à cette diligence en temps utile et n'encourt donc aucune sanction.

Victime le 6 mars 2008 d'une chute depuis une rampe d'accès à un avion donnant lieu à arrêt de travail, Mme [S] a vu son contrat de travail repris à temps partiel le 27 octobre 2009 par la société Securitas

Mme [F] a été placée en arrêt maladie du 8 mars au 18 juin 2014 et a ensuite repris son poste dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 16 juin au 16 juillet 2014.

Il résulte, en effet, des messages communiqués que suite à ses propositions, Madame [T] pouvait n'être retenue que sur quelques plages de temps.

[F] [H] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 août 2012 en qualité d'agent de sécurité, avec le statut d'agent d'exploitation.

Il ressort des développements qui précèdent que l'emploi du temps d'un homme de ménage au sein de l'entreprise révèle l'existence d'un temps de travail effectif au delà de la 39ème heure hebdomadaire d'ors