intérêts à hauteur de 35 613 euros faute de justification ; - rejeter la demande d'admission au titre des intérêts postérieurs à l'ouverture de la liquidation judiciaire ; Au titre du prêt du 29

à la société Horizon de produire l'exemplaire original du procès-verbal de livraison et de conformité du 13 février 2020, - à défaut, en tirer toutes conséquences sur le plan probatoire, 2° à titre

Il conclut également à l'octroi de la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, mais au rejet de la demande d'indemnisation au titre du préjudice matériel.

de remboursement des mensualités indûment perçues, - condamné in solidum la société [Adresse 4] et la société Franfinance à payer à Mmes [A] et [B] la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de

[V] [X] et Mme [H] [X] la somme de 10.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC au titre de la première instance et de la cause d'appel, outre les entiers dépens de première instance et d'appel

au titre des frais de vente, n'a pas requis la vente.

de l'indemnité provisionnelle due à la date du départ de l'entreprise au 13/10/2025, - condamner l'entreprise individuelle [M] [S] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de

[M]-[G] [T], appelant à titre principal, intimé à titre incident, expose que l'engagement de caution est disproportionné.

A titre subsidiaire, elle soutient que si elle s'est engagée à régler le montant des cotisations dues au titre des exercices 2019/2020 et 2020/2021, elle ne s'est jamais engagée à régler le montant des

Le préjudice financier et réputationnel subi par les requérantes était estimé par le premier juge, pour chacune, à la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

[X] à leur payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

des frais irrépétibles'; A titre subsidiaire -Ordonner la suspension de la saisie-immobilière en raison de la recevabilité de la demande de surendettement de Mme [D]'; A titre subsidiaire (sic)

[W] qui ne l'a pas signé à titre personnel.

[C] de ses demandes et l'a condamné à verser au fonds de garantie la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[C] et Mme [D] l'ensemble des sommes versées au titre du contrat de prêt, et ce jusqu'au jour de l'arrêt à intervenir, outre les mensualités acquittées postérieurement, assortie des intérêts au taux légal

de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre celle de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[T] à hauteur de 15'000 euros au titre de ce préjudice, au titre du préjudice d'agrément : juger l'absence du préjudice d'agrément, rejeter la demande M.

[R] et [E] à payer entre les mains du liquidateur judiciaire, la somme de 3.362.000 euros au titre de leur contribution à l'insuffisance d'actif de la société AK Construction, outre 5.000 euros au titre

[P] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, - 10.519 € au titre des congés payés sur cet arriéré, - 2.896 € à titre de complément d'indemnités légales de licenciement, - Dire et juger que Mme [K] [R] a été victime de harcèlement moral de