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1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a00

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Sur la rupture Attendu que par lettre du 1er juin 2008 dactylographiée mais signée de sa main, M.

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mais s'il est produit le contrat de travail du 7 janvier 2019 de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

644a1298656d26d0f8b57f48

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[C] a travaillé sur l'exploitation mais il a été rémunéré pour ce travail. Il en justifie d'ailleurs lui-même en produisant divers bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdc2799a9057d5dd177

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vous devez veillez également au maintien de bonnes relations de travail avec votre équipe et toute personne avec qui vous êtes amenées à travailler.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0b

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

contenue au contrat n° 0330124E, en application des dispositions de l'article L 132-9 du Code des Assurances ; - la preuve de l'authenticité de la signature de Robert Z... sur les deux lettres dactylographiées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6f

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

La victime trouvait également à son domicile une lettre contenant un autre extrait de l'assignation et un texte dactylographié indiquant que d'autres pages l'attendaient au Palais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a95

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

30 janvier 1992, au titre de remboursement de la facture de fourniture et de pose de l'insert litigieux; - 16956,36 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 2000 au titre des travaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e2bc25a97f0381f52e8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

2002 en contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté à compter du 26 juin 2001 en qualité de directeur marketing/Ventes, coefficient 270, position 3.3 statut cadre ; il était engagé pour travailler

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26af5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] effectuait les travaux litigieux pendant 30 minutes par jours ; qu'il lui avait été demandé de ne plus effectuer d'activités de travail manuel et que ses fonctions consistaient à organiser le travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb943b00e05d4fac7ab

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[AZ] de s'occuper de mes parents lors de mes absences pour raisons de travail ou déplacements familiaux, ..., c'est grâce à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd959ec50b5ad440394c070

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Le contrat de travail porte la date dactylographiée du 28 février 2015 et la date manuscrite du 05 mars 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105ff28558704f52e67f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

2018 de Madame [B] [O], assistante de direction, qui a joint une attestation dactylographiée et signée, lequel témoin rapporte : « J'ai commencé à travailler à l'EPIM en septembre 2011 en tant qu'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

délivrée le 3 avril 2013 à Monsieur Mohamed X...devant le président du tribunal de grande instance de Montpellier, par la SARL SEEV qui sollicitait notamment : - l'organisation d'une expertise des travaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2981886c8c1bac96f8

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ainsi que la remise des bulletins de paye, un certificat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631225615c943a65e043af

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Elle a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 12 décembre 2005, date à laquelle elle aurait trébuché sur un câble informatique parcourant le sol de son bureau, au moment où elle se levait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762f

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

SUR CE, Considérant qu'il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre moyennant rémunération ; Considérant qu'il appartient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Cette dernière a elle-même sous-traité ces travaux à d'autres entreprises.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c04

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C'est d'autant plus grave que Mme [J] travaille actuellement chez l'un de nos concurrents, et que notre client M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616318b9e0639f4f1a04a4bb

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Pour cette démonstration, dont il a la charge, l'employeur prouve que la surcharge de travail donnée à la salariée était due au départ de deux salariés, ce dont Mme [S] convient dans une note dactylographiée

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c083c9498318209e45

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[O] [X] au cours de l'année 2011 dans le cadre d'un projet de production de travaux aériens par hélicoptères pilotés que celui-ci avait initié avec M. [B] [C], photographe professionnel.

Source officielle