CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

452 résultats pour « tutelle aux prestations familiales (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66e96

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Il réplique que les conditions supplémentaires invoquées et imposées par la caisse sont contraires et non fondées au visa des textes spéciaux applicables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc01

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

La vie de la famille a été marquée par des épisodes de violences familiales sur fond d'alcoolisme du père.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02830_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02502_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il incombe à l'administration de renverser cette présomption en apportant la preuve du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme à la réalité des actes en question.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 02304 AXA FRANCE Patrick X...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49324

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La victime peut enfin demander réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c51

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb45

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 761 No RG : 11/ 07672 Jugement (No 11/ 03741) rendu le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2b7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01927

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fab6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'article L.821-5 du même code, dans sa version en vigueur depuis le 25 décembre 2013, prévoit que : « L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcee8cdc6046d472a901b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

non-agricoles au titre de son activité libérale de chirurgien infantile.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c4e

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales dans le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Le montant de la prime est proportionnel à la durée de la mission d'accompagnement tutoré effectué dans l'organisme: il correspond à 5 points par mois, complet ou non.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9421f1ed98b447f43d2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une ordonnance de non-conciliation du 25 novembre 2019, le juge aux affaires familiales a attribué à l'épouse la jouissance du logement conjugal pendant la durée de la procédure, a condamné l'époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Avril 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00087

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00312_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

. / Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8598e

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 98/117) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

Il suffisait simplement d'y prêter un minimum d'attention.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc2

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

-II-1) Sur le défaut d'autorisation du juge des tutelles, article 389-5 du code civil : Il faut noter que l'acquisition de la même manière de ces parts sociales, d'une société qui pourtant comprenait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8864a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

No 05/04691AFFAIRE :S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/Mme Delphine Odette X...

Source officielle

Page 14 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.