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44 891 résultats pour « validite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e032d96935a6c1075a

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Aussi concernant le fonctionnement de la SEP, pour la bonne marche, je vous demande de me faire parvenir vos commandes de matériaux, de personnel et autres afin que nous puissions les valider d'un commun

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fdaa678ad5ff43758260a7b

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

immatriculé le 30 juillet 2010 et a été présenté au service d'aide médicale urgente (SAMU), qui dépend de l'ARS, le 8 septembre 2010, dans le cadre d'une visite sanitaire obligatoire préalable à la validation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'employeur Altran invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e4

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Parallèlement Monsieur [O] [T] et Madame [V] [C] ont, par acte du l8 novembre 2015, saisi le même tribunal d'une demande de validation du congé pour vendre délivré le 19 mars 2015 à l'encontre de Monsieur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c601

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Central d'Entreprise du 3 septembre 2013, sans que ce point ne soit inscrit à l'ordre du jour, du communiqué de la Commission Européenne sur le dépôt de la notification de la concertation avec Morpol, ne valait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'employeur Altran invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c5181e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'employeur Altran invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c51850

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'employeur Altran invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99e05c1a456909e43d7ad

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Confirmation du jugement déféré. Les époux [B] sont déboutés de leurs demandes en nullité et en mainlevée du commandement de payer. La cour d'appel considère que la résidence principale des époux [B]

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a432b96d94a6075451

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Ainsi, à elles seules, les circonstances que le représentant du G.I.E CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES a tenu à rencontrer [C] [F] avant validation de son intervention au sein de la société en exécution des

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4e7da6a43986738a4f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La cour d'appel déclare l'appel fondé, infirme le jugement de premier ressort sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, et statue à nouveau en d

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda2bdce30e5670de2f3f4d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

17 et 23 octobre 2008 ne font pas état, pour ces TEG tenant compte des périodes d'anticipation, des taux de période alors même pourtant que ces indications étaient une condition requise à titre de validité

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CA

5e Chambre

5fdc2fa48e161d5394ba6728

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du TASS en toutes ses dispositions. Elle a rejeté la demande de la CPAM tendant à obtenir le remboursement de l'indu de 32 373,83 euros, estimant q

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

5fca5d49962ff13db239d0a4

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Or les situations de travaux validées par le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage font état d'un solde créditeur d'environ 3 millions d'euros au profit du maître d'ouvrage, incluant les pénalités de

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4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'employeur, la société Astek, invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.

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Pôle 6 - Chambre 12

5fd9664cde1c1051a8e4c02f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par jugement du 5 avril 2016, le tribunal a validé cette contrainte. M. [L] a interjeté appel de ce jugement le 5 juillet 2016.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd96e569fe1845afebc9e7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

les époux [V] devant le Tribunal d'instance de Paris 8ème afin de voir constater la position contradictoire des époux [V] et faire valoir qu'ils abusaient de leur droit de préemption et d'obtenir la validité

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4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b17

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'employeur Altran invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'employeur Altran invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'employeur Altran invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.

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