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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre B famille

6a1a73f6cdc6046d4774991c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [S] de sa demande d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - ordonné l'emploi des dépens en

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624846b1a50c277d4c5b85

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

possessions éventuellement invoquées, de rechercher tous autres indices notamment ceux résultant de la configuration des lieux et du cadastre et de proposer une délimitation des parcelles et de l'emplacement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba71e405357f749ea642

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

terrasse surélévée, au lieu et place du stationnement jusqu'alors existant, engendrant une vue directe dans les chambres, y compris sur le lit, et ce dans le cadre d'une exploitation quotidienne de cet emplacement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7072f8faf13e2e973f00

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cette dernière y indiquait au paragraphe J, à la page 11, que le vendeur avait exécuté divers travaux sans autorisation du syndicat des copropriétaires (pose d'un bloc-parking sur emplacement, creusement

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F

68de08ac2efeaecfe6843473

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le trouble résultant du temps nécessaire à rechercher un autre emplacement, pris sur le temps de gestion du fonds évincé, n'est donc pas ici démontré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3315e2fbe7c90043859

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cependant, d'une part, le contrat de bail ne confère pas à la locataire de droit de jouissance privative d'un emplacement sur ce parking, d'autre part, il ressort de l'expertise judiciaire que la pharmacie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c91

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

novembre 2004 entre eux-mêmes et Monsieur A..., agissant en représentation de son épouse, qui a expressément renoncé à l'usage de ce chemin contre la constitution d'une servitude de passage à un emplacement

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B65-H4MQ SCCV ALLEES DE NEREIDEc/L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT GIRONDE HABITAT

6274bc0c2799a9057d5dcf4b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

temporairement' impropre à son usage alors que le n°3, pour ce qui concerne uniquement les infiltrations au droit de diverses sorties de fourreaux et canalisations 'peut rendre temporairement les emplacements

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8584bcdc6046d4718c261

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

S'agissant de la position de la haie par rapport à la ligne divisoire, ils rappellent que cela suppose de définir son emplacement, ce qui n'est pas possible dès lors qu'il apparaît que les bornes ont été

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaa2cdc6046d47389822

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme [V] est propriétaire de trois emplacements de parking (lot n°4420) au sein de cet ensemble immobilier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711386

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Et Mme [B] 22 août 2021) ' cet été on est très dérangé par le bruit de la musique forte jusqu'à minuit d'un bar juste 30 m en dessous de notre emplacement Premium.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c007445a086e2bcedb5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Céramiques pour le local sis à [Adresse 7], d'une superficie de 353,41 m² à usage de dépôt affecté au stockage de carrelage et autres matériaux de construction destinés à la vente, matérialisé par l'emplacement

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99cc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle estime que son emplacement, même proche de la mer, ne peut être qualifié d'excellent.

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle estime que son emplacement, même proche de la mer, ne peut être qualifié d'excellent.

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99d8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle estime que son emplacement, même proche de la mer, ne peut être qualifié d'excellent.

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99dc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle estime que son emplacement, même proche de la mer, ne peut être qualifié d'excellent.

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle estime que son emplacement, même proche de la mer, ne peut être qualifié d'excellent.

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99e2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle estime que son emplacement, même proche de la mer, ne peut être qualifié d'excellent.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f0b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a néanmoins pu relever des malfaçons et non-conformités au projet validé, à savoir : - concernant l'une des deux installations, que l'emplacement du dispositif ne correspond pas à celui prévu par le

Source officielle

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Radiations

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/10/2023

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Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/07/2022

Voir →

Radiations

STE DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DE L'IMMEUBLE CLUBHOTEL DE MERIBEL-MOTTARET (BATIMENTS B2-B3-B5)

SIREN 317424935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

14/09/2021

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