III bis. ' Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation,

que : - l'évacuation des eaux usées de la cuisine ainsi que l'évacuation du lave-linge ne sont raccordées à aucun exutoire, - les travaux qui ont été réalisés sont inutiles dans la mesure où la canalisation

Le 25 mai 2021, elle a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle relative à « canal carpien bilatéral »,

Il est aussi indiqué que l'immeuble bénéficie d'une servitude de passage en ces termes: « Constitution de servitude de canalisation, de passage et de canalisation de VRD.

' entreposer tous objets mobiliers dans la cour, de cesser d'organiser des barbecues et des repas dans la cour et d'ordonner de remettre en état les raccordements d'évacuation des eaux usées aux canalisations

' entreposer tous objets mobiliers dans la cour, de cesser d'organiser des barbecues et des repas dans la cour et d'ordonner de remettre en état les raccordements d'évacuation des eaux usées aux canalisations

Un nouveau bail commercial a été établi le 15 juin 2021 par la SCI Phlomis «'subrogée dans ses droits par la Sarl Candle'» et la SARL Les 2 Gourmands.

maladie professionnelle, qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime (la caisse), accompagné d'un certificat médical du 3 avril 2018, au titre d'un syndrome du canal

Elle affirme qu'en réalité, le compte-rendu de la société Suez-Environnement ne portait que sur le branchement des eaux usées et des eaux pluviales et non sur les canalisations et leurs débordements sur

En revanche, aucune pièce ne justifie de la mise en oeuvre des canalisations et gaines, travaux non devisés.

R] a donc bien accepté la présence du poteau qui préexistait à l'achat ; ce d'autant plus que l'article 2 de l'acte de propriété prévoit qu'il existe une servitude réelle et perpétuelle pour des canalisations

[D] [N], employé de la société [6] comme travailleur intérimaire, a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 23 août 2023 pour un syndrome du canal carpien opéré en octobre 2020

[G] a ressenti une vive douleur au coude gauche en tirant une poubelle pleine sur un sol en pente et instable et souffrait antérieurement d'un syndrome du canal carpien de la main gauche pour lequel il

FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2019, Mme [T] [X], salariée de la société [5] en qualité d'ouvrière, a adressé à la CPAM des Landes une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour « canal

Par ailleurs il est précisé que les canalisations d'eaux usées et semble-t-il d'eau potable se trouvent situées en souterrain de la parcelle restant appartenir aux vendeur.

médecin, fait valoir que ses revenus nets mensuels sont de 4. 800 € et que ses charges sont de 2. 800 € par mois, alléguant notamment un crédit SOFINCO de 1. 273 € par mois, les frais de téléphone et Canal

adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal

.-... 97131 Petit-Canal Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Il est constant que le terrain de M. et Mme A, situé . à X, est surplombé par une voie verte sous laquelle est présente une canalisation d'eau potable relevant de la compétence du syndicat intercommunal

de permis de construire présentée par la SARL K-Dis Immobilier, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, de toute pièce exprimant l'accord du gestionnaire du canal