713,45 euros lui revenant, dont 490 405,63 euros en capital, - condamné l'ONIAM à payer à Mme [N] la somme de 490 405,63 euros ventilée comme suit : ' frais de médecin-conseil : 3 400 euros ' frais de cure

Elle a exposé également les problèmes de santé auxquels elle se trouve confrontée (tension, saignement de nez, cure à [Localité 4]).

trouve depuis février 2016 la fondation des diaconesses de Reuilly, en qualité d'assistante familiale, selon la convention collective applicable des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

désignée ASSAPGD, en qualité d'infirmière à domicile, à mi-temps, le contrat étant soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

[X], régulièrement absent pour suivre des cures de désintoxication, et prenait d'importantes initiatives, il résulte des pièces du dossier qu'elle rendait compte régulièrement de celles-ci à son employeur

la demande relative au non-respect de l'amplitude journalière et au repos quotidien Considérant selon la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a subi entre 2016 et 2018 plusieurs interventions chirurgicales de cures de deux pathologies cancéreuses qui nécessitent désormais un suivi régulier accompagné

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, atteinte d'un cancer du sein, a été opérée en 2016 d'une mastectomie totale droite et a suivi plusieurs cures de chimiothérapie et de radiothérapie.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement : Le licenciement a été prononcé pour motif disciplinaire ; la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de

[U], se traduisant par des fissurations résultant du ruissellement des eaux de pluie sur le béton, de l'absence d'utilisation d'un enduit de cure lors de la réalisation, ainsi que l'absence de joints de

19 septembre 1975 par la Fondation Santé des Etudiants de France, en qualité de kinésithérapeute, groupe B5, 2ème échelon, coefficient 337 de la convention collective FEHAP et affectée au centre de cure

[V] à propos de son changement de coefficient, l'employeur écrit : '... et ce vraisemblablement en raison d'un problème d'alcoolisme qui vous a conduit à subir plusieurs cures de désintoxication et à être

ganglions, de la peau : maladies infectieuses ou parasitaires des méninges, des yeux, des oreilles ' Lesquelles ' Quand ' b) Etes-vous sous surveillance médicale ' c) Suivez-vous un régime, une cure

Il résulte du rapport d'expertise que, de mars 1998 à mars 1999, elle a été soumise d'abord pendant quatre mois à une cure d'Interféron puis ensuite pendant neuf mois à une bithérapie (Interféron et Ribavirine

18 novembre 2008, pour conclure et communiquer et ne pas attendre la clôture en se prévalant de manière tout à fait paradoxale du respect du principe de la contradiction, dont à l'évidence elle n'a cure

jours (49 jours-3 jours d'hospitalisation) = 2. 346,00 € b) sur le préjudice extra-patrimonial -souffrances physiques Attendu que Monsieur Y... a subi notamment une thoracoscopie de talcage,6 cures

l'expert indique expressément et immédiatement en suite de cette phrase litigieuse en continuant son exposé des faits « Le patient reçoit alors une chimiothérapie par Cisplatine et VP 16 dont il recevra 3 cures

La Fondation qui compte plus de onze salariés est soumise à la Convention collective des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif.

Il indique que madame Josépha X... reste sous la dépendance de l'alcool malgré plusieurs cures de désintoxication.

LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS Monsieur Jean-Michel Z...né le 05 Août 1928 à VOUTENAY SUR CURE