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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4c
25 avril 2025
d'assureur de PBM défaillante SARL BPAF défaillante Maître [J] [S] ès qualités de mandataire judiciaire de la Société Nouvelle Vigna Méditerranée défaillant SAS PBM PEINTURE BATIMENT
1ère chambre civile B
5fdce9cc7c0ab2547d755ebd
23 octobre 2018
de la cour jusqu'au porche un bâtiment élevé d'un étage à usage de grenier et remise et une maison de gardien contigüe * côté nord de la cour à l'est du porche un bâtiment très vétuste composé d'un ancien
4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
application des dispositions de l'article I-1-1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de retrait gonflement des argiles applicable sur le territoire de la commune, que lorsque des " bâtiments
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94856
20 juin 2019
autre document et n'était pas adapté au chantier prévu ; que certains plans prévoyaient par exemple de poser des meubles sur une fenêtre ; qu'il était impossible de réaliser une extension sur des bâtiments
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
architecturale annexée au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcachon ; cette charte est dépourvue de toute portée normative ; à supposer que cette charte soit opposable, la démolition des bâtiments
2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de masse, et enfin un document graphique permettant d'apprécier l'impact visuel du bâtiment projeté.
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
L'expert relève en outre que la commune n'a pas entretenu la façade ouest en mauvais état du bâtiment depuis quinze ans, " ce qui est dommageable pour la préservation de l'étanchéité du bâtiment, et notamment
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
et 6,57 mètres à l’Ouest du bâtiment.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
par la société Leygnac-MTD ne constituent pas un changement des caractéristiques du local et relèvent de l'entretien du bâtiment eu égard à l'activité qui y est exploitée ; la nouvelle dalle béton ne
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage et des locaux techniques sur un terrain situé sur le territoire de cette commune, ainsi
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
Dans ces conditions, l'architecte des Bâtiments de France n'avait pas à délivrer un avis contraignant sur ce projet.
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
Rechercher l'éco-efficience dans la conception des bâtiments et des espaces extérieurs : • En optimisant les performances énergétiques des bâtiments, • En valorisant les potentiels de production d'énergie
1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f7
6 août 2024
Le 21 mai 2019, un incendie s'est déclaré dans le bâtiment mitoyen, s'est communiqué à l'immeuble pris à bail par la SARL Elle et Lui et l'a intégralement détruit.
Pôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
le bâtiment B1, cette livraison n'intervenant finalement qu'à la fin du mois de juillet 2015 pour les bâtiments A1 et A2 et en septembre 2015 pour le bâtiment B1, les acheteurs étant pour certains relogés
Chambre 1-7
680b1f924d571f883366920c
24 avril 2025
B, dénommé 'Vega' et 'commun' avec ce bâtiment, est partie commune.
CHAMBRE SOCIALE A
6034644131bfdd52c0c40215
14 décembre 2016
Monsieur [I] a accédé aux sites dits sensibles des centrales nucléaires EDF pour effectuer différents travaux, dont le nettoyage et la maintenance de l'étanchéité des toitures et des terrasses des bâtiments
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
Le 11 août 2020, la société Comptoir du Port a déposé une demande de permis de construire portant sur la réhabilitation d'un bâtiment existant et l'édification de bâtiments comprenant huit logements collectifs
6253c86dbd3db21cbdd85441
16 novembre 2000
Lors de l'"arrêt de tranche", le combustible usagé est transféré et stocké dans une piscine comprise dans un bâtiment spécifique, dit "Bâtiment Combustible" ou "BK", pendant un à deux ans.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
Il est accompagné d'un plan de situation, d'une vue aérienne Sud, d'un plan de masse et de photographies des bâtiments à démolir qui font apparaître la nature et la consistance des bâtiments existants
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
; / b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments, et fourniture d'une liste descriptive des produits
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