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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

d'assureur de PBM défaillante SARL BPAF défaillante Maître [J] [S] ès qualités de mandataire judiciaire de la Société Nouvelle Vigna Méditerranée défaillant SAS PBM PEINTURE BATIMENT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdce9cc7c0ab2547d755ebd

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

de la cour jusqu'au porche un bâtiment élevé d'un étage à usage de grenier et remise et une maison de gardien contigüe * côté nord de la cour à l'est du porche un bâtiment très vétuste composé d'un ancien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

application des dispositions de l'article I-1-1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de retrait gonflement des argiles applicable sur le territoire de la commune, que lorsque des " bâtiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94856

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

autre document et n'était pas adapté au chantier prévu ; que certains plans prévoyaient par exemple de poser des meubles sur une fenêtre ; qu'il était impossible de réaliser une extension sur des bâtiments

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

architecturale annexée au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcachon ; cette charte est dépourvue de toute portée normative ; à supposer que cette charte soit opposable, la démolition des bâtiments

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01055_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de masse, et enfin un document graphique permettant d'apprécier l'impact visuel du bâtiment projeté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L'expert relève en outre que la commune n'a pas entretenu la façade ouest en mauvais état du bâtiment depuis quinze ans, " ce qui est dommageable pour la préservation de l'étanchéité du bâtiment, et notamment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02725_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

et 6,57 mètres à l’Ouest du bâtiment.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03054_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

par la société Leygnac-MTD ne constituent pas un changement des caractéristiques du local et relèvent de l'entretien du bâtiment eu égard à l'activité qui y est exploitée ; la nouvelle dalle béton ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03494_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage et des locaux techniques sur un terrain situé sur le territoire de cette commune, ainsi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dans ces conditions, l'architecte des Bâtiments de France n'avait pas à délivrer un avis contraignant sur ce projet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20367_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Rechercher l'éco-efficience dans la conception des bâtiments et des espaces extérieurs : • En optimisant les performances énergétiques des bâtiments, • En valorisant les potentiels de production d'énergie

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dff2f025c562a9888f7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Le 21 mai 2019, un incendie s'est déclaré dans le bâtiment mitoyen, s'est communiqué à l'immeuble pris à bail par la SARL Elle et Lui et l'a intégralement détruit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le bâtiment B1, cette livraison n'intervenant finalement qu'à la fin du mois de juillet 2015 pour les bâtiments A1 et A2 et en septembre 2015 pour le bâtiment B1, les acheteurs étant pour certains relogés

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f924d571f883366920c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, dénommé 'Vega' et 'commun' avec ce bâtiment, est partie commune.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034644131bfdd52c0c40215

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Monsieur [I] a accédé aux sites dits sensibles des centrales nucléaires EDF pour effectuer différents travaux, dont le nettoyage et la maintenance de l'étanchéité des toitures et des terrasses des bâtiments

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01916_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Le 11 août 2020, la société Comptoir du Port a déposé une demande de permis de construire portant sur la réhabilitation d'un bâtiment existant et l'édification de bâtiments comprenant huit logements collectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85441

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Lors de l'"arrêt de tranche", le combustible usagé est transféré et stocké dans une piscine comprise dans un bâtiment spécifique, dit "Bâtiment Combustible" ou "BK", pendant un à deux ans.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01685_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il est accompagné d'un plan de situation, d'une vue aérienne Sud, d'un plan de masse et de photographies des bâtiments à démolir qui font apparaître la nature et la consistance des bâtiments existants

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02052_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

; / b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments, et fourniture d'une liste descriptive des produits

Source officielle

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