été titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public au titre des années 2020 et 2021 pour les mêmes installations, aucun incident lié à la traversée de la chaussée par les clients et les employés

février 2016 et du 28 janvier 2022, que les parcelles objet du permis de construire se situent dans le périmètre de l'opération d'aménagement Bordeaux Inno Campus Extra Rocade, laquelle prévoit un emplacement

l'accès aux places de stationnement est dangereux, tant pour les usagers de ces places que pour la circulation générale, compte tenu notamment de l'étroitesse du passage depuis la voie, commun aux six emplacements

sein du quartier, de la commune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie piétonnière ou par un mode de transport motorisé répondant aux conditions prévues par décret, et disposant d'emplacements

erreur manifeste d'appréciation en raison de l'incompatibilité de la déclaration préalable avec le permis de construire modificatif accordé à la même pétitionnaire le 16 juin 2020 s'agissant de l'emplacement

Elle soutient que : - le permis de construire modificatif n'a pas eu pour effet de régulariser les vices relevés par la cour ; - la modification de l'emplacement des places n°13 et n°14 ne régularise

/ 2° L'établissement public de coopération intercommunale bénéficie du délai supplémentaire prévu au III du même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement

constructions s'appliquent " à l'ensemble des emprises et voies publiques ainsi qu'aux voie privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures à modifier ou à créer (le cas échéant par emplacement

constructions s'appliquent " à l'ensemble des emprises et voies publiques ainsi qu'aux voie privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures à modifier ou à créer (le cas échéant par emplacement

cinq mètres de toute construction en précisant que, si la distance minimale de cinq mètres ne peut pas être respectée du fait d'une construction déjà réalisée à la date de l'abattage des arbres, l'emplacement

la localisation de son réseau au niveau de l'accident, avec mention expresse d'une précision de " classe B " correspondant à une incertitude de 0,5 à 1,5 mètre ; - elle a subi un préjudice lié à l'emploi

Aux termes de l'article R. 20-51 de ce code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques

Aux termes de l'article R. 20-51 de ce code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques

Aux termes de l'article R. 20-51 de ce code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques

Aux termes de l'article R. 20-51 de ce code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques

Aux termes de l'article R. 20-51 de ce code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques

Aux termes de l'article R. 20-51 de ce code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques

terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ; / -sur un emplacement

par ailleurs trois plans de masse, n°s 0, 1 et 2, faisant état de la végétation future et des arbres existants, ainsi qu'une notice architecturale décrivant les essences, les caractéristiques et l'emplacement

défaut, aucun motif d'intérêt général ne s'oppose à la résiliation de cette convention, à laquelle ne font pas obstacle les circonstances que la société Immostef a achevé les travaux prévus sur l'emplacement