irrépétibles ; condamné la société The Sanctuary Group au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile ; rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires des parties

par application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires des parties, - condamné Mme [A] aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire

propres frais et dépens d'instance.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

Y... de ses demandes, débouté les parties de toutes autres demandes, condamné M.

[P] [O] demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 544, 673, 1240 et 1253 du code civil, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - accueillir

[W] de sa demande de dommages et intérêts pour appel abusif, - débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes,

En cause d'appel, chacune des parties qui succombent pour partie conservera la charge de ses dépens.

, outre les dépens incluant les frais d'expertise.

[C] devant le tribunal judiciaire de Besançon aux fins de résolution de la vente, restitution du prix et indemnisation de ses frais et préjudices.

, ainsi qu'aux entiers frais et dépens des deux instances.

[Y] [V], -condamné Mme [L] épouse [J] aux dépens de l'instance, -débouté Mme [L] épouse [J] et M. [V] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

de leurs demandes plus amples ou contraires, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage.

- Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Condamné monsieur [M] aux entiers dépens de l'instance.

Il demande à la cour de débouter les époux [Q] de leurs demandes et de les condamner au paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais d'expertise et à lui payer la somme de 3 000 euros

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dispositions du jugement déféré quant aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile seront infirmées en ce que les dépens

de l'article 514 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M. et Mme [H] aux dépens ; Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

, outre les frais et dépens d'instance, - condamner les administrateurs judiciaires à lui payer la somme de 3500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais

, outre les frais et dépens d'instance, - condamner les administrateurs judiciaires à lui payer la somme de 3500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais

, outre les frais et dépens d'instance, - condamner les administrateurs judiciaires à lui payer la somme de 3500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais