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526 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales ou paramedicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

67ee195e6cff766e94e3895a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ou relative au secret professionnel ; - recueillir toutes informations orales ou écrites des parties ; se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00121_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

C fait notamment valoir que depuis son arrivée en France, l'enfant bénéficie non seulement d'une prise en charge médicale pluridisciplinaire, mais aussi d'un suivi paramédical, notamment en kinésithérapie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00122_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

paramédical, notamment en kinésithérapie et en orthophonie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01197_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01199_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01202_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01204_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90434

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

, et que les requérants qui ne font pas partie de ces catégories professionnelles ne sont pas victimes de discrimination.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01194_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01200_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01201_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01208_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01206_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 8.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03638_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

dans le domaine médical.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01179_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés et sollicite, à titre subsidiaire, une expertise médicale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04507_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, les moyens tirés de l’erreur d’appréciation et de la disproportion doivent être écartés. 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d259

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

o Les actions de sensibilisation envers tous les professionnels médicaux et paramédicaux, pour renforcer la traçabilité de toute intervention auprès des patients y compris auprès des médecins de garde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6528df93aaebb88318fda6b2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MOYENS ET PRÉTENTIONS Vu les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02260_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

la réparation de frais médicaux et paramédicaux engendrés par la dépression réactionnelle dont elle avait souffert.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a697acdc6046d478bcb3f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle indique avoir dû cesser toute activité professionnelle pour subvenir aux besoins de l'enfant, l'emmener aux rendez-vous médicaux et paramédicaux hebdomadaires dont les horaires varient d'une semaine

Source officielle

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