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283 résultats pour « (sur le 2e moyen) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf05

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H] et son action directe contre l'assureur automobile fondée sur l'article L 124-3 du code des assurances. L'assureur de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a68

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] que les dépenses suivantes sont restées à sa charge : - la part non remboursée du prix d'achat d'une canne, en février 2015, soit 10 euros revalorisés comme suit : 10 x 118, 40 / 100 (moyenne des

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

5fdddf0151aaab82c56e07e9

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUILLET 2018 N° RG 17/06447 AFFAIRE : Gilles, Eugène, Jean-Pierre X...

Source officielle

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