fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

La convention collective nationale des services de l'automobile est applicable. A la suite d'une altercation avec sa supérieure hiérarchique, M.

particulier sur les segments économiques (MDD 'Economique' et 'Premier prix').

[F] [Y] estimant que les salaires dus sont les salaires suisses déterminés par la convention collective de travail pour la branche des services de sécurité conclue entre l'association des entreprises suisses

L'interdiction porte par conséquent sur deux " techniques de fabrication ", telles que visées par l'article 16-3 de la convention collective, de molécules de grande pureté. M.

à l`article 455 du code de procédure civile, Mme [T] prie la cour de : - constater qu'elle percevait un salaire moyen de 8 594,77 euros correspondant à la moyenne des 3 derniers mois de salaire de septembre

collective applicable ; - l'employeur n'a pas réellement eu recours à la cellule de reclassement prévu au b) de l'article 40 de la convention collective, car il a uniquement envoyé des lettres-types,

Elle précise que la date qualifiée " d'ancienneté " portée sur les bulletins de salaire permet seulement le calcul de la prime dite " d'expérience " imposée par les dispositions conventionnelles de branche

Depuis le 1er janvier 2020, Monsieur [J] n'occupe plus de mandats internes à l'entreprise et conserve deux mandats extérieurs (celui de conseiller du salarié et négociateur au niveau de la branche).

correspond au coefficient 190 de la convention collective.