réf Arrêt en date du 24 Juin 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 juin 2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 168 rendu le 8 mars 2005 par la Cour

du 24 février 1987 au 26 septembre 1989, du 8 novembre 1989 au 12 novembre 1989, du 1er février 1990 au 20 février 1990, du 26 avril 1990 au 16 mai 1990, du 26 juin 1991 au 20 septembre 1992, du 24 septembre

de juillet 1990, octobre 1990 et janvier 1991.

à la Cour de cassation.

Sur pourvoi formé par M°[W], la Cour de cassation, 1ère chambre civile, par arrêt en date du 4 mai 2012 a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne Mme [W] et M.

Arrêt no 14/ 00348 04 Juin 2014 --------------- RG No 13/ 00023------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Mai 1996 941472 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[R] [K] au titre de cette condamnation, -rejeté les autres demandes, Vu l'arrêt prononcé le 14 octobre 2010 par la première chambre civile de la cour de cassation qui a cassé en toutes ses dispositions

LECOMTE DEBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 1998 à 13 H 45 -3 - A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt serait rendu le 1er Décembre 1998.

Sur pourvoi formé par la SCI FERRAND, la Cour de cassation, par arrêt du 21 novembre 2000, a cassé l'arrêt rendu par la Cour de Lyon dans toutes ses dispositions, au motif qu'elle avait relevé d'office

du 14 mars 2006 par lequel la Cour de cassation, sur les pourvois formés par la société RONIS, a, sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen du pourvoi noC 03-17.425 et sur le pourvoi no B 03

que la prise en charge aurait dû cesser le 9 octobre 2013 ; que pour la fracture de l'épaule, l'expert a considéré que les arrêts de travail étaient justifiés du 30 mars 2015 au 14 août 2015, date à compter

[T] contre cet arrêt, ainsi que sur le pourvoi formé par la société BNP Paribas Personal Finance, la Cour de Cassation, statuant par arrêt du 11 avril 2012 a cassé et annulé ledit arrêt, mais seulement

Statuant sur le pourvoi formé par la société NOUVELLE BERNARD, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a, par arrêt du 12 octobre 1994, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par

ARRÊT No 515 R. G. : 07 / 00985 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 octobre 2006 X... C / Y...

La procédure a été ouverte sur assignation de Madame [W] créancière de la société, ensuite d'une décision de la Cour de cassation du 8 juin 1999 ayant cassé sans renvoi la procédure de référé-provision

sont apparus en 1998 alors qu'il est installé sur cette propriété depuis 1993.

1998 Cour de cassation 31 octobre 2000 Mme X...

1996, a demandé, le 8 Janvier 1997 à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de RENNES à être admis à l'assurance invalidité.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/43 Rôle N° 14/10538 [H] [U] C/ [O] [S] SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA

septembre 1989 : chef de manoeuvre fer ; - du 1er octobre 1989 au 28 février 1993 : conducteur loco; - du 1er mars 1993 au 31 mai 1995 : lingotier ; - du 1er juin 1995 au 31 mai 2000 : opérateur