Centre communal d'action sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS 62) — Copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations relatives à la création de de 24 emplois permanents d'auxiliaires de vie et

Cet acte de cession a eu lieu moyennant un prix de 920 000 euros et le remboursement du compte courant de la société TMIS holding, soit 125 557,24 euros, par le biais d'un paiement immédiat de 62 778,62

[G] [G] les sommes suivantes : . 4 500 euros d=indemnité de requalification, . 48 250 euros brut d=indemnité compensatrice de préavis et 4 825 euros brut de congés payés afférents, . 62 725 euros

Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article

G a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2015 pour un montant de 62

laquelle l’établissement public national Grand port maritime de Marseille a rejeté sa demande tendant au règlement de travaux, de condamner le Grand port maritime de Marseille à lui payer la somme de 62

la défenderesse : * à lui payer : - au titre du contrat no68720 la somme de 3 585,04 € TTC, - au titre du contrat no 83302 la somme de 10 175,02 € TTC, - au titre du contrat no 86152 la somme de 62

les copropriétaires forment une demande de nullité des deux ordonnances sur requête pour défaut de communication de la demande au procureur de la République ; Attendu qu'en application de l'article 62

B... en sa qualité de gérant majoritaire de l’EURL Freefield Marketing et imposables sur le fondement de l’article 62 du code général des impôts. Dans ces conditions, M.

initialement de 60 ans et qui avait atteint l'âge de 55 ans entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, cette limite est portée à 61 ans et 2 mois ; ainsi, le jugement qui retient une limite d'âge de 62

78) [Adresse 29] Monsieur [W] [KO] [ZX] né le 21 mai 1961 à [Localité 35] (Espagne) de nationalité espagnole [Adresse 30] (Espagne) Monsieur [JL] [OJ] né le 23 octobre 1954 à [Localité 36] (62

Par ordonnance du 14 juin 2017, le juge commissaire a rejeté la créance de 62 271,22 euros au motif que la créance de 59 940,18 euros serait une créance née postérieurement à l'ouverture du redressement

Cour, au visa des articles 1134 et 1235 du code civil, réformant la décision entreprise, - de débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de sa demande en paiement de la somme principale de 62

cause réelle et sérieuse et pour harcèlement, atteinte à la vie privée et à la liberté individuelle,- l'annulation de la mise à pied disciplinaire avec paiement de la somme de 2. 056, 20 F outre 205, 62

puis en liquidation judiciaire le 25 juillet 2003 ; Considérant que le Crédit agricole du FINISTÈRE a mis en demeure les donneurs d'aval de lui régler les sommes respectivement dues par eux, soit 62

- confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bastia le 8 janvier 2013, en ce qu'il a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Réginella, à lui payer la somme de 62

Dès lors l'article 2 de ce jugement doit être annulé, et la société FRA Architectes doit être déchargée de la somme de 62 535,72 euros. Sur les frais d'instance : 8.

rémunérations de gérance imposables à l'impôt sur le revenu devait être déterminé selon les règles prévues en matière de traitements et salaires, conformément aux dispositions précitées de l'article 62

l'absence de réponse du ministre de l'intérieur et des outre-mer à la date de sa séance, la commission rappelle qu'une déclaration recognitive de nationalité souscrite en application de l'ordonnance n° 62

La commission indique par ailleurs que la communication des documents d'état-civil est notamment régie par les articles 8 et suivants du décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives