ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00011 - No Portalis DBVE-V-B7C-BXZ2 ----------------------- F... A...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 28 MAI 2008 (no 89 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

No RG 18/00757 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUZZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 08 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé

: 8 - 21 No RG 19/03427 No Portalis DBVN-V-B7D-GBPU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Septembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 15.000 euros 15.000 euros 15.000 euros Art. 700 CPC 3 000 euros Réduit à de plus justes proportions

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 2002, la SCI MARTI GRENOBLE (SCI MARTI) a donné à bail à la SARL CAP DES ARTS - COLOR'I (société CAP DES ARTS), à compter du 1er octobre suivant, des locaux

Arquié La présidente, A. Geslan-Demaret La greffière, M-M.

[Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour INTIMEE : Madame [G] [C] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS

X..., la banque argue de l'absence d'obligation de conseil et d'information à la charge de sa plate-forme de recueil des ordres de Bourse APB/ SCB.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 312, 3 pages) Numéro d'inscription

Ch. civile B ARRET No du 05 FEVRIER 2014 R.

Arrêt No R.G : 05/01048 BEGUE C/ LA CAISSE RÉGIONAL DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION ( C.R.C.A.M.)

SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04714 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du

No RG 18/02321 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYEK Copies le : 14 mars 2019 à la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL LUGUET DA COSTA ORDONNANCE D'INCIDENT LE 14 MARS 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller

..., Crédit du Nord de Lille compte épargne livret no..., Crédit Agricole de Lille compte chèque no..., CCF de Lille, Caisse d'épargne à Lille et Amiens, la Poste CCP no..., - prévu une astreinte provisoire

D’autre art, aux termes de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la rescri tion des créances sur l'Etat, les dé artements, les communes et les établissements ublics : « Sont rescrites

S'agissant des toitures, la résolution no 16 de l'assemblée générale du 24 juillet 1999 apparaît ici comme contraire au règlement de copropriété qui fait la loi des parties.

No 05/02455AFFAIRE :ETABLISSEMENTS ANDRE X...