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286 résultats pour « Alexandre DEVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 Plaidant : Me Thibaud SAINT SERNIN de la SCP SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P525 substitué à l'audience par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6692

Appel

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

DEVAUX, Alexandre, André

SIREN 911331551Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

12/10/2025

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Radiations

DEVAUX, Alexandre

SIREN 911331551Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/09/2025

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Modifications diverses

DEVAUX, Alexandre

SIREN 917731127Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/04/2025

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Créations

DEVAUX, Alexandre

SIREN 911331551Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

29/11/2024

Voir →

Créations

Devaux, Alexandre

SIREN 519013775Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/03/2024

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5 avril 2024

5 avril 2024

-V-B7F-CC5FB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00822 APPELANTE S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Soucieux de recueillir vos observations, nous avons accepté de décaler l'entretien préalable à la date du 22 juillet à 15h00 qui vous convenait.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

INTIMEE : Madame [S] [M] née le 15 Décembre 1990 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, substitué sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019216

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée de Me Alexandrine BARNABA, avocat au barreau de PAU Mutuelle EOVI MCD [Adresse 4] [Localité 9] Assignée sur appel de la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Enfin, il résulte du compte rendu de réunion de chantier n° 22 du 9 janvier 2013 que " l'intervention de GRDF prévue les 9, 10 et 14 janvier est décalée au 17, 22, 23 et 29 janvier 2013 () alors que son

Source officielle