CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ASSOCIES (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle

Page 15 sur 20

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC163 résultats

Journal officiel

Radiations

NAHMIAS, Alexis, David

SIREN 100979301Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Créations

BOIVINEAU, Paul David Alexis

SIREN 106195829Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

23/06/2026

Voir →

Créations

Travers, Alexis, David

SIREN 105600597Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/06/2026

Voir →

Créations

Bertrand, Alexis Guillaume David

SIREN 103664496Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2026

Voir →

Radiations

CARGNELLI, Alexis, Valery, David

SIREN 882477730Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

Voir →

Chambre Commerciale

6a1139d4cdc6046d47a68df6

Appel

21 mai 2026

de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2], représentée et plaidant par Me David

Source officielle

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c9

Appel

2 octobre 2025

[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me BARDOU, avocat au barreau de GRENOBLE,

Source officielle

Chambre Sociale

63c10952bf9fd47c90a13b65

Appel

12 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023

Source officielle

Chambre Commerciale

64ae4af3a1775905dba3bbba

Appel

6 juillet 2023

Portalis DBVM-V-B7H-LWTV C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me David

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb02

Appel

7 janvier 2025

à : TC [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

5fd945da47a9502cee1e0f80

Appel

10 mars 2020

Preneux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb1

Appel

7 juin 2018

Me Alexine A...

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb5

Appel

7 juin 2018

Me Alexine A...

Source officielle

Chambre Sociale

62d64981aa6a2f06030d2681

Appel

26 avril 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

696747e2cdc6046d473b169e

Appel

13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 ARRET SUR OMISSION CONCERNANT L'ARRET RENDU LE 20 MAI 2025 SOUS LE N°RG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle

Chambre Sociale

63d0d61981a7b805de12b66a

Appel

23 janvier 2023

par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Représentée par Directrice Nationale Madame [V] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexis

Source officielle

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b670

Appel

23 janvier 2023

par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 4] Représentée par sa Directrice nationale Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexis

Source officielle

Chambre Commerciale

5fca76aa0165796406559bc4

Appel

8 octobre 2020

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me David BURILLE, avocat au barreau de la Drôme,

Source officielle

Chambre Sociale

688311274d9076bf079c2299

Appel

10 juillet 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 JUILLET 2025 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexia LAKABI LD ARRÊT du : 10 JUILLET

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553b8

Appel

11 juillet 2024

DBV4-V-B7G-ITKQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 22 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexis

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

6353889e513cb5adff9437da

Appel

21 octobre 2022

CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0576

Appel

10 juillet 2023

[Adresse 8] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me David ATHENOUR de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Gwanaël MAZINGUE de la SELARL MAZINGUE AVOCAT

Source officielle

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0578

Appel

10 juillet 2023

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6162678812fe6a3e85a6c85b

Appel

27 novembre 2013

dans le n°RG 13/11246 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061, ayant pour avocat plaidant Me David

Source officielle