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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02072_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01606_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00321_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01742_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01905_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02507_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03225_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - et les observations de Me Caron, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03568_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l’audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03708_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01199_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01983_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00813_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00214_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A... ainsi que de ses parents et de sa sœur, sa relation amoureuse avec une ressortissante française et ses perspectives d’insertion professionnelle, après plusieurs années de scolarisation en France et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03482_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D a la nationalité et sur le territoire duquel il a vécu plusieurs années, ses deux enfants y étant nés, comme pays de destination. 9. Il résulte de ce qui précède que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00326_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02410_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00099_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03221_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

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