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284 résultats pour « Anne-lise BONNEFILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035c02a0d0bef2789805567

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

délivrance de bulletins de paie français) et a, dès cette date, perçu un salaire de base de 1188,46 € à cette époque, contre 857,14 € pour Monsieur [Z] [D] à la même époque, tout en conservant la bonification

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une bonification des heures supplémentaires de la 36ième heure à la 38ième heure était prévue.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bd1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous l'autorité du Comité d'Administration et du Président de l'Institut [8], elle sera en charge des attributions liées aux fonctions de Directrice de la maison d'enfants à caractère social et du Pôle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 7] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

Source officielle

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