à l’école élémentaire Boufflers-Monge de Lille.

X... tendant à la révision de sa pension en tant que lui a été refusé le bénéfice de la bonification d'ancienneté d'une année par enfant, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur de modifier à

Il résulte de ces dispositions que cette nouvelle bonification indiciaire ne constitue pas un avantage statutaire et n'est liée ni au cadre d'emplois, ni au grade. 4.

; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jérôme François coupable de vente de produits propres à effectuer une falsification ; " aux motifs que, par application du principe dit des listes

indiciaire dans les services du ministère de la défense ; - l'arrêté du 22 octobre 2020 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification

Son article L. 12 énumère par ailleurs la liste des bonifications qui s'ajoutent aux services effectifs. 5.

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Anne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier.

services du ministère de la justice a établi la liste des cours d'assises dont les greffiers bénéficient de cette bonification ; Considérant que s'il appartient au ministre de la justice et au ministre

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

ayant bénéficié de la bonification d'ancienneté au titre de l'année scolaire 2020-2021 ; 2°) d'annuler la liste des professeurs agrégés au 8ème échelon de la classe normale ayant bénéficié de la bonification

B s'est vu attribuer un complément indemnitaire de 850 euros pour l'année 2020. Par un courrier électronique du 11 janvier 2021, M.

hauteur de 30 % de l'effectif des professeurs inscrits sur chacune de ces deux listes. / Pour chaque liste, lorsque le nombre de bonifications attribuées n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant