Jérôme Y..., qui a été expulsé par l'arbitre pour faute grossière. La double fracture du tiers moyen de la jambe droite a entraîné divers préjudices dont M. B... a demandé l'indemnisation.

[M] [T] à payer à l'ADDSEA la somme de 6 359 euros au titre de l'arriété locatif actualisé ; - de condamner M.

compromissoire est manifestement nulle, le président le constate et déclare n'y avoir lieu désignation; Attendu qu'en l'esp ce la clause compromissoire précise expressément, de mani re formelle, que "les arbitres

[S] constatait en novembre 2011 une déformation de l'essieu arrière. A son retour en France en juin 2012, M.

X... a accepté en 1995 de présider un tribunal arbitral, où il était assisté de deux co-arbitres, M. Pierre A..., notaire de la famille B... et M.

[B] et [G], arbitres et de M.

"Les arbitres en désigneront un troisième, à défaut par ordonnance sur requête de la partie la plus diligente par Monsieur le Président du tribunal de commerce des Hauts-de-Seine.

ou en tant que juridiction ; que l'arbitre, quel qu'il soit, est une juridiction ; qu'elle ajoute que dès avant l'entrée en vigueur du décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009, le bâtonnier disposait de

Il apparaît en outre que les arbitres n'ont pas suffisamment motivé leur décision concernant les réserves et les malfaçons des entrebailleurs, de sorte qu'elle encourt là encore la nullité, s'agissant

Cette commission est composée paritairement d'arbitres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.

[Y], en sa qualité d'arbitre, un différend a opposé deux joueurs, [X] [Y] et [P] [L], que M. 

[O], arbitres, et de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19914 Décision déférée à la Cour : sentence rendue à Paris le 13 septembre 2010 par le tribunal arbitral ad'hoc constitué de Messieurs [X] et [G], arbitres

désigné d'un commun accord des parties ou, à défaut, d'accord 30 jours après que chaque partie a proposé un arbitre à l'autre partie, par trois (3) arbitres, un désigné par chacune des deux parties et

[W], de Mme [O], arbitres, et de M.

, engage lui-même une action en justice et obtient une solution plus favorable que celle proposée par l'assureur ou l'arbitre, - l'action en justice a été admise par une décision d'arbitrage (B.) ;

Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (no 247, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01255 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 25 juillet 2007 par l'arbitre

Chambre 1 ARRET DU 13 DÉCEMBRE 2011 (no 400, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08350 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 23 mars 2011 par l'arbitre