. - Grosse Me LEFRANC 24.1.25 Me LIGIER 24.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 14 Pages APPELANT : Monsieur [X] [L] [Adresse

. - Grosse Me LEFRANC 24.1.25 Me LIGIER 24.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 14 Pages APPELANT : Monsieur [K] [W] '[Adresse

de son représentant légal dont le siège social est avenue Mariotte 33260 LA TESTE Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Hervé LAROQUE loco de la SCP LAROQUE Associés

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

D'AZUR, Recouvrement C3S, venant aux droits et obligations de la CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Une réponse à ce moyen d'ordre public a été présentée le 15 octobre 2024 pour la commune de Bois-Guillaume par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés et a été communiquée.

RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA. DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur Louis Z..., né le [...] à PRUNELLI DI FIUMMORBO (Haute Corse) demeurant [...]

Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1554655 vestiaire : 625 Représentant : Maître Marie-Lise ASSOUS-LEGRAND

Si M. et Mme A font valoir que ces sommes correspondent à des remboursements du compte courant d'associé détenu par M.

SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Léa DEPARDAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'URSSAF [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Il en résulte que ce n'est que la partie des coûts non couverts par les subventions et l'apport des associés qui sera financée par emprunt.

Grande Instance de BETHUNEJUGEMENT du 03 Mai 2005REF : CC/VRAPPELANT Monsieur Marc Paul Joseph X... né le 09 septembre 1946 à AMETTES demeurant ... représenté pa la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés

Par ordonnance rendue sur requête le 13 novembre 2019, le président du tribunal de commerce de Nanterre a désigné la SCP Venezia & Associés, huissiers de justice, pour saisir dans les locaux de la société

plaidant pour la SELARL LEFRANC & ASSOCIES, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 14 février 2018, en audience publique, devant

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me David Lefranc

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.

adhérents/actionnaires ayant son siège social 2 rue Victor Hugo - 91160 Longjumeau représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Mes Pollak et Lebreton, SELARL Grall & associés

En premier lieu, une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles de l'administration. 6.

La SAS Boralex préside et est l'associé unique de la société du parc éolien du Bois Désiré et a elle-même présenté la demande modifiée ce qui équivaut à un engagement de sa part.

F a été consécutive à un usage non conforme de cet équipement par la victime consistant à s'y assoir volontairement. 5.