CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 043 résultats pour « Audrain »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00876_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00877_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01800_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00657_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00661_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00663_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00668_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00884_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C

DCA_20VE00260_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01369_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01592_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02306_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02697_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02868_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03456_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01354_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00271_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00435_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Page 15 sur 53

← PrécédentSuivant →