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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63cf8493a6687f7c904cbb26
23 janvier 2023
00260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NI Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 16h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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6 octobre 2023
04147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIT6 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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18 octobre 2023
04340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQK Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 10h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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20 avril 2023
01523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 10h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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01526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 11h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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11 janvier 2023
00094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4RM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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00096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4RV Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 10h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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5 juillet 2023
02722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2WD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2023, à 17h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a6608abbd03a05db9653a6
02724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 14h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a6608abbd03a05db9653aa
02728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ZS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a6608abbd03a05db9653b2
02732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22X Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2020, à 16h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a6608bbbd03a05db9653b8
02735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23A Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a6608bbbd03a05db9653bc
02737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23G Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2023, à 13h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a6608bbbd03a05db9653c4
02741 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23N Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 11h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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7 juillet 2023
02772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3G3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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02780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
64a8ff8b03029105dbedc2d8
02781 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IU Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a8ff8b03029105dbedc2da
02782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IV Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 12h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a8ff8c03029105dbedc2de
02784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3I2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 12h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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5 avril 2023
01303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMG4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2023, à 16h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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