[D] [D] [O] né le 13 décembre 1983 à [Localité 3] (Haïti) de nationalité Haïtienne Non comparant, régulièrement convoqué à la dernière adresse connue Assisté de Maître Olivier CHIPAN, avocat du

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

R.G : 00/03808 décision du Tribunal de Grande Instance BOURG-EN-BRESSE au fond du 13 avril 2000 RG N°199903266 SA GMF SA GMF C/ X... Y...

EXPRESS BANK FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 11 rue Scribe 75009 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

SA/ DD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP AVOCATS CENTRE SCP LIERE, JUNJAUD, LEFRANC, BERQUEZ SELARL ALCIAT-JURIS LE : 17 MARS 2016 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MARS

N° 2026/ Rôle N° RG 21/10984 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH26X S.A.S.U. [6] C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Sabrina BOURAS

2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14816 APPELANTE SAS EUROLINE prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Olivier

N° RG 21/04962 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVT3 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 mai 2021 RG : 2020 00651 [S] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A cette audience, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 avril 2021 RG : 19/03637 [B] [Y] C/ [U] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 8 rue de la République - 69001 LYON représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître LABAT-CARRERE substituant Maître Olivier

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

BAT 4 No001 Blb des heros 97139 LES ABYMES Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jimmy X... ... 97170 PETIT BOURG

Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRI&ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP [Adresse 14]

03752 APPELANTE La Selafa FIDAL ayant son siège : 14 boulevard du Général Leclerc 92527 NEUILLY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me Dominique OLIVIER