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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c775
5 juillet 2007
5 juillet 2007
DE RENNES Délégation régionale AGS CENTRE OUEST Immeuble Le Magistère 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par la SCP FAUGERE-RECIPON-GAUTIER-BERTHELOT-PARRAD-COLLEU, Avocats au
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b7
9 avril 2025
9 avril 2025
MALLET INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Angélique BINEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b20ec0c4cf860008dff578
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Grenoble, les actifs d'Outillex ont été cédés à la société Usinex, spécialement créée pour reprendre son activité, et qui est devenue le fournisseur de certaines pièces spécifiques (pièces marines, bielles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475f4
24 avril 2025
24 avril 2025
Lors des opérations de maintenance, des désordres sont apparus sur une bielle du compresseur en janvier 1999, puis en mai 2012.
Source officielleChambre civile TGI
6307109d7786aac563f275e2
19 août 2022
19 août 2022
Monsieur [E] a adressé un dire à l'expert, lui demandant de préciser plus clairement si le bruit détecté par l'acquéreur pouvait conduire un professionnel à se faire une idée de l'état des coussinets de bielle
Source officielle1re Chambre B
616348ea543823d76b0316dc
9 juin 2011
9 juin 2011
sont les suivantes : -destruction du monolithe du pot précatalytique d'échappement, -dysfonctionnement des bobines d'allumage, -disparition de la couche régulée à la surface des coussinets de bielles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91787
10 juin 2014
10 juin 2014
BATIMENT 6 Cours Raphaël Binet Immeuble " Le Magister " 35000 RENNES Maître X... Guillaume, de la SELARL GUILLAUME X..., mandataire judiciaire de la SARL Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5763c369c7f74996e09
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE Madame [G] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (SUISSE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophia BINET
Source officielle3ème chambre
68f07bf58df3795388ea996e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
RELATIONS CLIENTS [Adresse 6] [Localité 5] non comparante Société [19] [Adresse 14] [Localité 9] non comparante [16] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me DominiqueLAURENT de la SCP SCPI BINEL
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4b1
2 avril 2025
2 avril 2025
la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG19/00088 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, les sociétés Quercy Confort, Génie Climatique Mispouille GCM et Financière Climater représentées par Me Binel, demandent à la cour : 1°) à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917eb
17 juin 2014
17 juin 2014
, avocats au barreau du MANS INTIMES : L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2f
4 novembre 2014
4 novembre 2014
DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés-intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c39
4 novembre 2014
4 novembre 2014
... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-non représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92178
17 mars 2015
17 mars 2015
ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleChambre 1-9
63b7cc796b63637c907b787f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 030 Rôle N° RG 21/16265 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINEO [R] [T] épouse [D] [V] [D] C
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1f92dd7fd9692bbcf6
31 août 2023
31 août 2023
2022 suivant déclaration d'appel du 29 septembre 2022 APPELANT : Monsieur [V] [X] [U] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Bilel
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9325
3 avril 2024
3 avril 2024
ARRET N° N° RG 23/00084 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEV AFFAIRE : E.A.R.L. DU REYNARD représentée par Monsieur [X] [H] C/ M.
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/1930 du 23/04/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTERVENANT: CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphael Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fe
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DES PARTIES Monsieur Jean-Jacques X... a été engagé à compter du 2 août 1967 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de responsable entretien-maintenance et travaux neufs par la société BINET
Source officiellePage 15 sur 40