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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
feu [M] [T] survenu le 2 juillet 1994, de divers biens et droits immobiliers acquis par celui-ci suivant acte authentique du 16 juillet 1947, sis à [Localité 19] (Essonne) consistant en des parcelles boisées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02246_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Affrique-les-Montagnes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un bâtiment d'élevage porcin sur un terrain situé lieu-dit " Boissié
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La protection instituée par ces dispositions ne s'applique qu'au travers du classement en espace boisé, par les plans locaux d'urbanisme, des parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
. **** Monsieur Christophe Y... et madame Sandrine B... épouse Y... ont confié à la société BDA des travaux de peinture des boiseries extérieures ainsi que certains équipements métalliques de leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
conseil municipal de Nans-les-Pins a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et, à titre subsidiaire, en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée section B n° 1249 en zone N grevée d'un espace boisé
Source officielleAvis
CADA:20170376
31 décembre 2017
31 décembre 2017
refus opposé par le maire de Champey à sa demande de copie de la promesse de bail emphytéotique signée avec la société Opale Energies Nouvelles de Fontain, dans le cadre d'un projet éolien dans le Grand Bois
Source officielleConseil
CADA:20162661
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission d'enquête administrative des 29 et 30 mars 2016 le concernant.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle. () ".
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle reconnaît avoir réalisé des travaux permettant l'isolation de cette cabane en bois érigée sur place depuis plus de 30 ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il comporte des espaces boisés classés et plusieurs espaces libres non bâtis situés entre les villas et la protection de restanques.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
retenu le tribunal, la parcelle en litige se trouve bien à l'intérieur du village de Taupignac et non à proximité de celui-ci ; - la parcelle en litige ne fait pas partie d'un vaste espace naturel boisé
Source officielle1ère chambre civile A
6929c84ab3dd52896a7e0a17
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[J] a signalé auprès d'un réparateur agréé Nissan des dysfonctionnements de la boîte automatique.
Source officielleAvis
CADA:20213192
17 juin 2021
17 juin 2021
de la copie électronique des documents suivants : 1) les documents (autorisations aux associations de pêche, conventions, bons de commande, factures, etc.) relatifs aux rempoissonnements des lacs du bois
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
" identifiée en tant qu'espace boisé classé par le plan local d'urbanisme, laquelle s'ouvre elle-même sur de vastes espaces naturels et agricoles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, le projet de création d'un espace boisé de plus de 1 300 hectares sur un site largement pollué et dégradé, permettra d'améliorer le cadre de vie de ses habitants en limitant cette dégradation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, le projet se situe à proximité du lac de la Galaube, dont la vocation touristique est renforcée par son insertion dans ce secteur vallonné et boisé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Au sein de cet espace, la parcelle en cause est le dernier terrain vierge de construction en venant par la route depuis le sud, du côté ouest de la route, avant l'espace boisé classé.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd1b5816700d84bc90c238
11 octobre 2018
11 octobre 2018
A... pour un montant de 17.921,64 €, - condamné la société Bois du Dauphiné à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Christine LAMARCHE-BEQUET avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SCI RESIDENCE LA BOISSERIE
Source officiellePage 15 sur 519
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