application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

PARIS, vestiaire : R049 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Monsieur Jean-Michel AUBAC, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/03807 APPELANTE Madame [H] [Y] [F] exerçant sous l'enseigne SALON FAEM SERGIO BOSSI

DBVB-V-B7F-BHIK2 [U] [D] C/ Etablissement Public REGION OCCITANIE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO

Localité 3] (RG n° 22/00493) suivant déclaration d'appel du 05 février 2024 APPELANT : [O] [L] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 2] (BANGLADESH) de nationalité BANGLADAISE demeurant Institut Don Bosco

commerciales des produits suivants : BIFOX, TEBUZATE, TRIFOX, RACER, IMPACT RM, DECIS, PUNCH, CHLORTOLUREE, QUARTZ, HORIZON, HERBOGIL LIQUIDE, GENOIS, BAVISTINE, ROCKETT ULTRA, PUMA S, ADAGIO, OTERB, BOSCOR

Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] (06) (06), demeurant [Adresse 2] Mme [D] [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 17] (42) (42), demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Isabelle BOGGIO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Sylvie BOSI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

APPELANTES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 4] représentée par M. le Directeur Régional, [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois PEDINIELLI de la SELARL BOSCO