à titre d'indemnité compensatrice de congés payés'; 34'685,42'€ bruts à titre d'heures supplémentaires'; ''3'468,54'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 28'000,00'€ bruts à titre d'astreinte

Il sollicite à ce titre la fixation de sa créance à hauteur de 19'944,65 euros bruts outre 1994,46 euros de congés payés afférents à titre principal ou à hauteur de 18'679,47 euros bruts et 1 867,95 euros

Son temps de travail était alors fixé à 162, 50 heures par mois, pour un taux horaire de 12, 12 € brut, outre une prime d'ancienneté de 0, 69 € brut de l'heure.

Sur les primes annuelles de 2018, 2019 et 2020 : Le salarié sollicite la somme de 2 598,62 euros brut au titre des primes conventionnelles annuelles de 2018, 2019 et 2020.

[M] la somme de 4.230,46 euros bruts à ce titre.

, en qualité de professeur assistant, statut cadre, catégorie 8, échelon B, puis Fp cadre confirmé de la nouvelle classification entrée en vigueur le 1er septembre 2013, moyennant un salaire mensuel brut

Monsieur [V] [L] était embauché pour effectuer 18 heures de travail par semaine, payées 20 heures, sur la base d'une rémunération mensuelle brute de 2 308.32 euros, pour 151.67 heures de travail (pièce

de l'heure, congés payés inclus, soit 10,19 € nets de l'heure congés payés inclus, - condamné Mme [U] à verser à Mme [F] la somme de 220,81 € bruts au titre du salaire dans le délai d'un mois à compter

[L] des sommes suivantes : * 31 870,97 euros brut au titre de l'indemnité de clause de non-concurrence, * 3 187,09 euros brut au titre des congés payés afférents à l'indemnité de clause de non-concurrence

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest

* Par Jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - condamné, en conséquence, la société Marine Harvest Kritsen à verser à M.

Vu le jugement contradictoire rendu le 3 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Paris qui , statuant sur la compétence, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Brest et a

€ brut au titre des congés payés, - 1.359,82 € brut au titre de l'indemnité légale de licenciement, ' Condamné la SAS ETS FRANCOIS MEUNIER au versement de la somme de 1.500 € au titre de l'article

mars 2021 ; Rompt le contrat au 20 février 2022 pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Fixe le salaire de référence sur les 3 derniers mois précédant a rupture à la somme de 2 027,87 euros brut

à sa demande de communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif imposant que le reversement sur ressources immobilières doit être calculé sur le revenu brut

Elle a perçu en juin 2012 une rémunération brute de 2028,49 euros pour 151,67 heures mensuelles de travail. Elle a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 6 juillet 2012.

secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des résultats bruts

en conséquence, - dit que le licenciement de Monsieur [M] [C] est sans cause réelle et sérieuse, - condamne la société [1] à payer à Monsieur [M] [C] les sommes suivantes : 11'581,95 euros bruts