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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162cf6b8b4dc27576e7b72b
29 novembre 2012
29 novembre 2012
1954 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me GRIGNON DUMOULIN substituant Me CATONI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984a
26 novembre 2007
26 novembre 2007
dossier 0743659 DEMANDERESSE ET : Société ALLEN SYSTEMS GROUP FRANCE Tour Europlazza 20 avenue Prothin la Défense 4 92297 LA DEFENSE CEDEX assistée de Me Frédérique MESLAY-CALONI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079ad4
4 juillet 2022
4 juillet 2022
du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Alexandra AUBERT, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6262487ab1a50c277d4c5cba
21 avril 2022
21 avril 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Marnie HELDERLE du Cabinet CENTAURE AVOCATS.
Source officielle1re Chambre C
60375739bd9a3434f9228bc1
9 avril 2015
9 avril 2015
EXPOSE DE L'AFFAIRE Monsieur [G] [T] est propriétaire d'un local commercial situé à [Localité 1] qui a été donné à bail selon convention du 29 décembre 2003 à la SNC Pharmacie Palmieri et Camoin
Source officielle2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
Source officielle2e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc23
23 juin 2016
23 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca47
2 mai 2013
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718504
22 juin 2017
22 juin 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
60347229e5b097604a0cb35f
8 décembre 2016
8 décembre 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
19 mai 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
603718e83f8aeeb345dd3831
11 juin 2015
11 juin 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
6 mai 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995b81d302277d8e8cca
22 avril 2022
22 avril 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Marnie HELDERLE du cabinet Centaure Avocats LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103079
17 mai 2022
17 mai 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Frédéric CATTONI
Source officielleCh. civile et commerciale
637dc8d514982305d4c203dd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ASSISTANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne THIRION - CASONI
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456e
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE
Source officiellePage 15 sur 26