Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2f
2 avril 2024
2 avril 2024
Sont notamment intervenus : - la société Romanet pour les travaux de réalisation de la véranda, - M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e229
21 mai 2013
21 mai 2013
[Date naissance 3] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Eric STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE, constitué aux lieu et place de Maître Aliette CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b538
27 septembre 2007
27 septembre 2007
ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SARL CLUB DES 3 ILETS HOTEL ... 97229 LES TROIS ILETS représentée par la SELARL SAINTE- LUCE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Romanette
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
31 mai 2012
représentée par Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
13 mars 2003
légaux représentée par Maîtres CONGOS-VANDENHAELE, avoués à la Cour assistée de Maître TAISNE Jean-Jacques, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉS : Monsieur Jean Y... représenté par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
19 mai 2011
BONNET GRANDE CUISINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616340227dbf94c22343c9b6
28 juin 2011
28 juin 2011
de Grande Instance de LILLE REF : GG/CL APPELANT Monsieur [FP] [W] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269d
30 juin 2010
30 juin 2010
DACHSER FRANCE anciennement dénommée SAS TRANSPORTS GRAVELEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163de1ae9a173d6d859cc01
28 janvier 2010
28 janvier 2010
2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ee7a3ae8501efbbc534e
11 février 2010
11 février 2010
SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel DUBREUIL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [V] [F] demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
3 novembre 2005
ALDETA assignée à sa personne le 05/05/03 Ayant pour Conseil Maître LEFEVRE Philippe, Avocat au Barreau de LILLE 2 rue du Priez 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad2
10 mars 2008
10 mars 2008
représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be93
13 mars 2008
13 mars 2008
CRÉDIT DU NORD Ayant son siège social 28 Place Rihour BP 569 59023 LILLE CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GRIBOUVA substituant Me Yves LETARTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
14 mai 2007
née le 19 Janvier 1969 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant... 59630 LOOBERGHE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ilias
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59670 CASSEL représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP DEKEUWER VUATTIER, avocats au barreau de SAINT OMER Madame Emilie C...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001146
Source officielle3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Il relève que les menuiseries extérieures mises en 'uvre sont de type 35 dB (A) route et ajoute que les coffres de volets roulants n'ont pas l'isolation requise.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avouée près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par LE GENTIL avocat au barreau d'ARRAS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de2
28 septembre 2000
28 septembre 2000
B... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me DESWARTE, avocat au barreau de DOUAI, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f6
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel ROUSSEAUX, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue par
Source officiellePage 15 sur 436