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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
662b43a7fe25450008314750
24 avril 2024
24 avril 2024
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2024 devant Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
6635cf631c5a470008bba02b
29 avril 2024
29 avril 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2024 devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
67f4b117da16d54af38e627c
7 avril 2025
7 avril 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2025 devant Madame Muriel VASSAIL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
67f4b117da16d54af38e6286
5 avril 2025
5 avril 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Avril 2025 devant Mme Véronique NOCLAIN, Présidente à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
671c865ca2a1858e05800b2d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e40
7 avril 2025
7 avril 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2025 devant Madame Muriel VASSAIL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
679875dc5d0c5ebad4c058da
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd9
8 décembre 2003
8 décembre 2003
COMPAGNIE I représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE SA J représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP SALESSE-DESTREM
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb2
8 décembre 2003
8 décembre 2003
COMPAGNIE I représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE SA J représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP SALESSE-DESTREM
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b30
28 novembre 2001
28 novembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant Garavan, la Sarl La Cala
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e5
22 janvier 2008
22 janvier 2008
No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 JANVIER
Source officielleRéférés
64e6f2dc28deb9d9692908e1
21 août 2023
21 août 2023
D'IETEREN LEASE [E] [I] épouse [N] la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER Me Tülay CAGLAR COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 06 Juillet
Source officielleChambre Commerciale
65b3625a1d7564000872ded8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour s'opposer aux demandes en paiement formées par la société Carla s'agissant de la demande au titre de la peinture de l'appartement de M. et Mme [J] elle soutient que : - la société Carla se base
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9f
14 janvier 2008
14 janvier 2008
NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606b
5 mars 2002
5 mars 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 4 février 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae3
10 juin 2003
10 juin 2003
GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier, présent lors du prononcé
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
616361d4c983b818eb76d32d
3 juin 2010
3 juin 2010
répertoire général : 09/00283 NOUS, Sabine GARBAN, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61636ee577a1403986670c2a
17 décembre 2010
17 décembre 2010
répertoire général : 09/00507 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE
Source officiellePage 15 sur 90