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2 511 résultats pour « Cerutti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

67f603f0ebd7282443856724

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MONTPELLIER INTIME : Maître [F] [G] mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire Liquidateur de la SAS [4], domiciliée ès qualités [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amélie CECCOTTI

Source officielle

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Annonces BODACC559 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET GAUTHIER CERUTTI

SIREN 800468357Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

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Radiations

PAGGI, Jeanne Marie Julienne, CERUTTI

SIREN 561612029Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

JOAILLERIE CERUTTI

SIREN 390998201Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/06/2026

Voir →

Créations

CERUTTI, Yannick, Jean, Henri

SIREN 481407286Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/06/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE FONCIERE DE PEY-GAILLARD CERUTTI

SIREN 444036925Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/06/2026

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CA

2e chambre civile

5fca66b1ddc6d14fd4e63a89

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

BONNE Notaires Associés, SCP, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me CECCOTTI substituant Me Gilles LASRY de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d3

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Jean-Marie Madame CERRINI A... épouse X... demeurant et domiciliés ensemble Hameau de la Garonne 195 Avenue du Collet du Pastre 83220 LE PRADET ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a7

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société SARL CHANTEGRILLET ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par la SCP BRUMM-AMIET-BRIATTA-CERATO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1fd

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

COLMAR, Avocat plaidant : Me Rita BADER, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉE et demanderesse et APPELANTE INCIDENT : SCI DPCH, représentée par son gérant dont le siège social est, 8 rue des Cerisiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ec

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE Rue Case Négre Place d'Armes-BP 370 97232 LAMENTIN représentée par de Me Christèle BARRAUD, avocat postulant au barreau de FORT-DE-FRANCE, Me SCP BRUMM AMIET BRIATTA CERATO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f4

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

MARTINIQUE, poursuites et diligences de son représentant légal Place d'Armes Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE, Me Pierre-Yves CERATO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Y... sur l'état du bassin de désensablement et affirme que celui-ci avait été préalablement vidé de l'eau et de la boue aux fins de procéder au retrait des gravas compactés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00358_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

requérant se prévaut d’une décision du Conseil d’État du 29 juin 2020, d’une promesse d’embauche du 15 juin 2021 et d’une demande d’autorisation de travail du 10 juin 2021 émanant, de la société Le Cerisier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164641

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

dossier administratif ; 2) de communication de l'avis émis par la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) qui s'est réunie le 5 juillet 2016 dans le cadre de l’avancement des professeurs certifiés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f3

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'appel confirme l'ordonnance du conseiller de la mise en état déclarant l'appel irrecevable, considérant que celui-ci a été relevé au-delà du délai légal de dix jours à compter de la signification

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

d'assurance ajoute que le constat d'huissier daté du 30 août 2018 produit par Monsieur [N], ne prouve pas le caractère défectueux de l'escalier au jour du sinistre, alors que selon ses propres déclarations, celui-ci

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708e8fcdc6046d4714e351

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les MUTUELLES DE POITIERS ont alors invoqué que cet arrêté de catastrophes naturelles ne s'appliquait pas à la commune de [Localité 6] et ont mandaté de nouveau le cabinet LE DENMAT & CERUTTI, lequel a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d828558704f52e6bc0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pas annulé le congé qui tout en ne précisant pas le domicile exact et la profession de la bénéficiaire de la reprise n'est pas de nature à induire le preneur en erreur dès lors qu'il est établi que celui-ci

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

juin 2017, par suite de la contestation de cette décision par Mme [T], le docteur [R], agissant en qualité de médecin-expert examinait l'assurée et concluait que « la lésion constatée portée sur le certi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183604

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

demande de copie ou consultation sur place accompagné d'une personne de son choix, du dossier administratif de son frère, Monsieur X, pour la période portant de 1996 à 2013, année au cours de laquelle celui-ci

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155241

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et celui

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CA

Conseil

CADA:20170888

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire, des relevés des permanences et des interventions effectuées par celui-ci

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CA

3e chambre sociale

5fd97eedd981706d9f851b7a

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Montpellier, ni la décision de classement sans suite de l'infraction de travail dissimulé (laquelle n'a pas autorité de la chose jugée), ne font obstacle à la poursuite du redressement dès lors que celui-ci

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211075

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie certifiée

Source officielle