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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01935_20260324
24 mars 2026
euros en réparation des troubles dans ses conditions d’existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d’indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge
Cour d'Appel
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14 décembre 2007
Y..., Michel Z..., Jean-Charles A..., René B..., Alain C..., Frédéric D...
6253c8dbbd3db21cbdd86736
22 octobre 2002
VIE ET AXA CONSEIL IARD venant aux droits de l'UAP ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt deux Octobre deux mille deux par Nicole ROGER
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3 décembre 2002
Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Catherine LATRABE, Conseillère, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : IMPRIMERIE BLANCHARD 161 avenue Henri
6253cd9dbd3db21cbdd93e0a
1 mars 2017
ROUEN du 02 Mars 2016 APPELANTS : OFFICE PUBLIC DE l'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - HABITAT 76 17 rue de Malherbe 76100 ROUEN représentée par la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY
Pôle 1 - Chambre 3
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25 octobre 2017
en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] ETATS-UNIS Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistées de Me Marc HENRY
Chambre Sociale
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5 mai 2022
de PARIS INTIMEE : Société ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE (SEAFRIGO) SA 58 Rue du Général Chanzy 76600 LE HAVRE représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY
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22 janvier 2008
Gilles, Luc, Henri ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Odile, Louise, Constance épouse Y... ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Thierry, Constant, Henri ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X...
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17 avril 2008
Henri de F..., M. Guillaume de F..., •donner acte à M.
Chambre 1-6
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22 janvier 2026
postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS, et par Me Charles-Henri
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6973a0b9cdc6046d4770a6ca
6973a1cecdc6046d4770b7fb
6973a1d1cdc6046d4770b80f
6973a1d4cdc6046d4770b873
6973a1d7cdc6046d4770b8be
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Pôle 1 - Chambre 4
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25 février 2011
Localité 7] 93 local n° B 021 niveau bas sous l'enseigne JACK AND JONES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me GillES HITTINGER-ROUX
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2 avril 2008
Henri GALAN ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Pôle 2 - Chambre 1
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22 novembre 2011
à la Cour assisté de Me Charles Henri HAMAMOUCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 90 Monsieur [N] [E] [Adresse 14] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN,
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