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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01831_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01863_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01113_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Fait à Douai, le 16 octobre 2024 Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel N°22DA01113
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02544_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00135_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00345_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00348_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63dd13ef607c90ab66fc
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2016, Ayant son étude [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Bernard CHEYSSON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00564_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01478_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00511_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace de France en ce qui le
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
1 juin 2011
1 juin 2011
Roger X... ... 49120 CHEMILLE non comparant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
de nationalité Française née le 19 Mai 1973 à CHEMILLE (49120), demeurant ...-87120 EYMOUTIERS Non comparant.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
LIENHART Prise en la personne de son gérant en exercice ZI de Ripotier - Haut- 07200 AUBENAS représentée par Me Michel Y..., avoué à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
25 septembre 2012
25 septembre 2012
2010, enregistrée sous le no 09/ 00468 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d63
7 novembre 2006
7 novembre 2006
TARDIEU, avoués à la Courassistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIME :Monsieur Frédéric Z... né le 28 Août 1960 à AVIGNON (84000) Chez Monsieur A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00251_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00773_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00772_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac74
25 septembre 2007
25 septembre 2007
né le 20 Mai 1942 à USCLADES ET RIEUTORD (07510) ... 07510 ST CIRGUES EN MONTAGNE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD- COMBE- LECAT- CHEMEL, avocats
Source officiellePage 15 sur 20