Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

somme de 600.000 euros en réparation de la rupture brutale de la relation commerciale par [2] ; - condamné monsieur [W] [G] à rembourser à la société [1] la somme de 70.061,68 euros au titre des chèques

condamner la SARL [Adresse 1] à payer à la SCI Flobati la somme de 20 308, 56 euros à valoir sur l'arriéré de taxes foncières ; - condamner par provision la SARL [Adresse 1] à payer à la SCI Flobati chaque

Pourtant chaque mois passé aggrave l'écart entre votre réalisé et votre objectif 2013 mais également avec les résultats de l'année précédente.

îlot,accompagné du montant total par agriculteur déclarant ; 4) la nature des subventions pour chaque îlot.

confirmation que, depuis le 10 juillet 2016, date d’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 5 avril 2016, la question des relations sexuelles avec un autre homme est systématiquement abordée, avec chaque

au vendredi entre 16 et 20 heures ; 2) la décision relative au dédommagement évoqué sur le site « mondedommagement.transilien.com » pour chacune des lignes A, B, C, D, E, H, J, K, L, N, P, R et U et chaque

A chaque fois que je croisais quelqu'un, il me disait qu'il fallait donner une fause identité. C'est pour cela que j'ai dit que j'étais palestinien.

pour les mois de janvier à avril, mentionnant, outre lesdits frais (en fonction d'un kilométrage variant d'un mois sur l'autre), une somme fixe de 585 € intitulée 'prime FFBB', - la copie de trois chèques

Infirmation du jugement de première instance ; les demandeurs sont déboutés de leurs demandes de dommages‑intérêts et d’indemnité au titre de l’article 700 ; la demande subsidiaire de sursis à statuer

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

dans le délai de 10 jours à compter de la signification de la présente décision, - condamné la société RCM à payer à la société AB2S,la somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts, dit que chaque

Les conditions de prise en compte et d'appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par la voie réglementaire'.

Au décours immédiat de la perfusion du 23 mai, elle a développé un choc septique qui s'est aggravé les 24 et 25 mai 2014.

incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim : 1) l'intégralité des fiches de paie de son travail en détention ; 2) l'intégralité des registres de pointage indiquant l'heure de ses prises de poste pour chaque

30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des états « 1288 M » pour l'année 2016, retraçant pour chaque

demande de communication des informations et des documents suivants : 1) pour la cotisation 2015 réclamée, période exacte concernée et décomposition précise de la cotisation avec le mode de calcul de chaque

l'association USEP Perdreauville pour les années où le Conseil départemental des Yvelines lui a accordé une subvention : 1) le budget et les comptes ; 2) la convention ; 3) le compte rendu financier associé à chaque