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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a70
17 avril 2025
17 avril 2025
LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a74
17 avril 2025
17 avril 2025
représenté par Maître RAHMOUNi, avocat au barraeu du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4fa8452800008b2b566
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 25 janvier 2022 à personne DÉBATS à l'audience publique du 13 avril 2023, tenue par Camille Colonna
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faaf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb80
27 septembre 2012
27 septembre 2012
CEDEX non représentée PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcda
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdc
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22b6a34ad10008581893
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] Représentées par Me Philippe MILANI
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUPW S.A.S.U. BERNARDONI P2MHc/S.A
66177da2e5d80f0008c2e708
10 avril 2024
10 avril 2024
VITI-MECA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-5
6708bfed445a086e2bceda0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T], expert privé développe son avis sur l'imputabilité à un défaut d'entretien de la colonne d'évacuation des eaux usées.
Source officielle9e Chambre A
603726c7da81d201d10c8989
29 mai 2015
29 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
603726c7da81d201d10c898b
29 mai 2015
29 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officielle3ème chambre
65b36dd68c0355000835f78d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Surtout, elle a pu constater que les colonnes montantes devant alimenter l'étage en eau, gaz et électricité avaient été sectionnées le rendant impropre à l'habitation.
Source officielleChambre Premier Président
691adfff5222181ceeb69dc9
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE Me Edouard COLSON
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c17
6 avril 2012
6 avril 2012
SITUATION ACTUELLE : Les colonnes verticales de distribution (qui sont en acier galvanisé) ont fait l'objet récemment de plusieurs réparations suite à des fuites.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a1a70e4cdc6046d477416d3
29 mai 2026
29 mai 2026
[E] [D] né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 17H15 par le
Source officielleAvis
CADA:20171659
8 juin 2017
8 juin 2017
fiches, les annexes, les compte rendus, les lettres au 4 et/ou BE simple ou 4 du GGD35, les témoignages écrits de Madame X et de l'adjudant X et autres, accompagnés et/ou visés et/ou signés par le colonel
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
22 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle A..., vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c04
10 octobre 2007
10 octobre 2007
CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 12 septembre 2007 No de rôle : 06 / 00490 S / renvoi de cassation du 22 novembre 2005 d'un arrêt de la Cour d'appel de COLMAR
Source officiellePage 15 sur 197