ALTEAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du

- juger qu'il est dû les sommes suivantes : - 2.439,58 €uros brute au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. - 243,96 €uros brute au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

[A] de son acquiescement au désistement de la compagnie L'Auxiliaire et de la société Batisphere.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

[N] n'a plus repris son travail à compter de l'accident du travail dont il a été victime le 8 décembre 2010 et qu'à compter de cette date il a fait l'objet d'arrêts de travail successifs de manière ininterrompue

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

composés de parts de différents fonds de placement.

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045 COMPOSITION

[T] [V] a été nommé agent général de la compagnie Gan Assurances et s'est vu confier, à compter du 1er octobre 1996 l'agence GAN assurances [Localité 1] vous vous vous vous vous vous vous vous vous vous

Au cas particulier, le seul reproche que formule Mme [P] à l'égard de la décision attaquée tient dans l'erreur d'appréciation que selon elle le premier juge aurait commise.

Avant l’avis du comité médical ou, le cas échéant, du comité médical supérieur, la commission constate que la communication à l’agent du dossier soumis au comité médical est prescrite par l’article 7 du

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

publique du 2 février 2026 tenue par Céline Miller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL

HAUTE-PROVENCE Madame [H] [S] épouse [Z] représentée par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société ELITE INSURANCE COMPANY

publique du 09 mars 2026, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte