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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contestations avocats
637dc8b714982305d4c20359
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lieu de constater que le courrier de licenciement rédigé par le cabinet [E] a été envoyé à la date du 9 avril 2019, alors que Maître [V] [D] était toujours en activité, de sorte qu'il y a lieu de convenir
Source officielleChambre 1-11 OP
659e42ef553798000884709f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[I] voulait s'emparer, -nombreuses démarches auprès de l'avocate représentant l'un des frères, auprès de la société de pompes funèbres et auprès de la marie de Vignols afin de convenir du moment et des
Source officielle1re chambre 1re section
60350fb156ba433c44ffaf7d
23 juin 2016
23 juin 2016
Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Sébastien TO de la SCP FIDES, avocat au barreau du VAL D'OISE Me Gaëlle CORMENIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603679700a01fb1d4ae3472d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Nous avons recherché, au sein de notre société et des autres sociétés du groupe, un poste susceptible de vous convenir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b36a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
, MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de la rupture conventionnelle du contrat de travail Attendu que selon l'article L. 1237-11 du code du travail l'employeur et le salarié peuvent convenir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e42
30 octobre 2013
30 octobre 2013
2008 , Elle reprenait le travail puis rechutait le 13 mai 2008 ; Le 5 octobre 2009, le médecin du travail la déclarait 'Apte pour une reprise à mi-temps thérapeutique pendant 3 mois (horaires à convenir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a31f36ab09eb9a2fd7ac
14 février 2013
14 février 2013
l'article L. 1226-9 précité, qui prohibe seulement la rupture unilatérale du contrat par l'employeur ; Attendu que selon l'article L. 1237-11 du code du travail l'employeur et le salarié peuvent convenir
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163874d947dd77ae6de0416
10 février 2011
10 février 2011
liquidateur judiciaire de la SAS FONCIERE SHERWOOD Ayant son siège social [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-françois CORMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f0
2 août 2007
2 août 2007
OUEST LYONNAIS TRANSACTIONS adressait deux télécopies à Monsieur et Madame X..., pour les informer de ce qu'elle avait trouvé des acquéreurs en la personne de Monsieur C... et de Madame D... et pour convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9aa
7 décembre 2011
7 décembre 2011
communs est exercée conjointement par les parents, - fixé la résidence d'Angela au domicile paternel, - maintenu la résidence de Catherine au domicile maternel, - dit que faute pour les parents de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Il y a lieu de rappeler que les parents pourront convenir à l'issue de cette période et à l'amiable de nouvelles modalités de rencontre père/ fils ou à défaut saisiront le juge compétent.
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TED C/ [B] [O] [C] [I] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric JACQUEMART - Me Létizia COGONI Décision
Source officielleAvis
CADA:20221176
31 mars 2022
31 mars 2022
Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.
Source officielleAvis
CADA:20155436
7 janvier 2016
7 janvier 2016
certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées
Source officielleConseil
CADA:20093096
8 octobre 2009
8 octobre 2009
serait pas en mesure de se déplacer, la commission estime que vous êtes légalement fondé à l’inviter à consulter les documents sur place et à emporter copie de ceux qui lui sont nécessaires, sauf à convenir
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b50
5 octobre 2023
5 octobre 2023
civile, L'avocat de l'appelante a fait parvenir, par message RPVA du 4 septembre 2023, une demande de retrait du rôle ainsi motivée : "les parties sont en train de chercher une solution qui puisse convenir
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda851
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15d
7 avril 2009
7 avril 2009
Pierre-Gilles WAGNER, Coordonnateur - EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Vu la procédure d'assistance éducative suivie par le Juge des Enfants de de STRASBOURG au profit de la mineure X...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712ab
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654e9f40b42a26419de4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles
Source officiellePage 15 sur 169