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401 résultats pour « Cosnay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

616348fc543823d76b0317b0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Sur les mesures réparatrices : Considérant que la société Diptyque demande à la cour d'interdire sous astreinte à la société Hennessy de faire usage de la marque « Diptyque » pour désigner un cognac

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03968_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

professionnelle est entravée par les contraintes de la mesure litigieuse ; elles entravent aussi sa vie de famille alors qu'il entretient une relation depuis 7 ans et que la fille de sa compagne est scolarisée à Cognac

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f4bcdc6046d47e0b5a6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/1574 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Anaïck CONNAN

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] a présenté un traumatisme crânien, un traumatisme du thorax avec multiples fractures du gril costal, des contusions pulmonaires bilatérales, un traumatisme rachidien avec fracture du col vertébral

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89402cdc6046d47bbef09

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du 22 juillet 2024, date de délivrance de la présente assignation ; Condamne la société AZK Company aux dépens, comprenant notamment les frais de commissaire de justice ; Condamne la société AZK Compay

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789fa460c7dc206c9eb7e4b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En l'espèce, il est consaté : - que selon attestation de l'expert-comptable de la Boulangerie Chtenaise, celle-ci n'a pas la capacité de faire face au règlement de la dette en litige de 110 448,43 euros

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af49b5ff6e72c961248c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabrice PERES de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Loic COLNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S

6253c873bd3db21cbdd85505

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

PHILIPPON, exerçant l'enseigne "COGNAC PHILIPPON" - agissant poursuites et diligences de son représentant légal, ayant son si ge social "Le Logis" - 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE, S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837f

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

Z.I. du Val de Charnas 69360 COMMUNAY représentée par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Amélie X... 42 rue Yves Farge 69520 GRIGNY comparant en personne, assistée de Me Eladia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Noël, mention en rouge surlignée en jaune) ¿ Ce panier contient entre autres un magnum de champagne, une bouteille de cognac premier cru, un bloc de foie gras de canard du sud-ouest, les escargots de Bourgogne

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937db

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 INTIMÉES Madame Anne X... née le 27 Mars 1936 à COGNAC

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03578_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

projet est en situation d' " intervisibilité multiple ", au sens de l'instruction du 16 juin 2021 n° 1050/DSAE/DIRCAM, avec le futur radar militaire devant être installé dans la zone et le radar de Cognac

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CA

3ème chambre

69748631cdc6046d4787b23c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Barreau de Pau INTIMEE Société AXERIA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Fabrice DE COSNAC

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CA

Chambre sociale

642fb64ecece1704f574763f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il doit être cependant consaté, que Mme [S] a été placée en arrêt maladie sans discontinuité à partir du 18 janvier 2019 jusqu'au 1er septembre 2019, que le Docteur [E] qui l'a examinée le 15 mai 2019,

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CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f70496e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il expose ainsi que les bouteilles de cognac de la société Frapin qui étaient précédemment fabriqués par la société Zignago Vetro Brosse sont désormais fabriquées par la société Waltersperger, de sorte

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CA

1ère Chambre civile

6538b3647ffc2c8318edff1a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'article 1843-4 du code civil, inséré dans un titre consacé à 'la société', dispose ce qui suit, dans sa rédaction applicable à la date du décès du Dr [X] : 'I. - Dans les cas où la loi renvoie au

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Enfin, la circonstance que le service Sud Radio aurait bénéficié d'une autorisation dans la zone de Cognac, très proche géographiquement, est sans incidence sur l'appréciation des candidatures présentées

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

avis défavorable le 16 novembre 2021, au titre de la sécurité aéronautique, s’agissant de l’éolienne E3, en raison du dépassement de l’altitude minimale de sécurité en vigueur pour la base aérienne de Cognac

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02700_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

au centre, il se trouvait dans l'impossibilité d'obtenir la rédaction d'un rapport, il ressort des pièces du dossier, notamment d'un échange de courriel entre le médecin de prévention du SISTAC de Cognac

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01561_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 décembre 2022 et 7 février 2024, la société Qualiconsult, représentée par Me de Cosnac, avocat, conclut : 1°)à titre principal, au rejet de la requête ;

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