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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00242_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01093_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03007_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00201_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02237_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01223_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02397_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01464_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01797_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Courbon, pésidente assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01842_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02577_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01271_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00210_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00281_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03340_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, J.-S.
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40d
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce dernier produit quant à lui, un état de facturation à la date du 3 novembre 2016 dont les montants sont identiques, à l'exclusion de celui relatif aux honoraires de la vente «'Gessen-Courbon'».
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