AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courbon, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Courbron Tchoulev d'une somme de 1 500 euros.

procédure que, le 23 octobre 1998, la société E2M a déposé deux plaintes avec constitution de partie civile dénonçant des agissements commis, courant février 1996, par Alain X..., directeur de la société Courbon

[Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Caroline COURBRON TCHOULEV [Adresse 3] SASU DELCOURT RAIL [Adresse 4] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2]

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2021 La société Courbon

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir débouté la Scaso de sa demande, alors, selon le moyen, que si la décision mentionne qu'elle a été rendue par "Michèle Courbin

TCHOULEV [Adresse 8] SA ALLIANZ I.A.R.D.

, qu'elle est à l'origine de l'enlèvement du platelage qui recouvrait la trémie et n'a pris aucune mesure concrète pour prévenir le danger sinon d'avertir oralement le coordonnateur de l'entreprise Courbon

.; "aux motifs qu'il incombait au prévenu de donner à ses salariés des directives claires et précises, même en cas d'intervention rapide et difficile de par l'état des spires de la couronne sans laisser

B A, représenté par Me Courbron Tchoulev, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans l'instance dont est saisie la cour d'appel de Versailles

[Adresse 6] comparant par SCP [H] [B] [Z] [D] MARIE [Adresse 7] PARIS [Courriel 2] et par Me Caroline COURBON-TCHOULEV [Adresse 8] SARL [J] [X] [Adresse 9] comparant par SCP [H] [B] [Z] [D] MARIE [Adresse

domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Agnès LASKAR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710 Intimé : Monsieur [O] [L], représentant : Me Caroline COURBRON

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Le Stade français, dont le siège social est ..., 2 / la société Golf de Courson

La société Nouvelle Etienne Pelle fait le même grief à l'ordonnance, alors « qu'en statuant ainsi au motif que s'agissant des sept lots IDF Est – 1re couronne, IDF Ouest – 1re couronne, IDF Est - Essonne

entre les deux sociétés entretenue par leur papier à en-tête ne mentionnant que "Carboxyque, boulevard du Rouvray à Grand Couronne", et ayant relevé que le juge de l'autorisation s'était fondé sur un

Jean-Pierre Z..., domiciliés tous deux au syndicat Sud Renault, Grand-Couronne, ..., 5 / de M.

Chalvet, commissaire aux comptes, selon laquelle, en 1989, les lignes de fabrication de viennoiseries avaient été transférées au Petit Couronne, site de la nouvelle usine où la salariée avait refusé de

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Margot, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Corbion, et l'avis de Mme