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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00379_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01132_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01443_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02430_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Colas, pour la SCI Pelvé-Mesliers et de Me Wa Nsanga Allegret, pour la CNAC.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, pour le département de la Loire-Atlantique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03123_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03312_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03869_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim Zadeh, substituant Me Bluteau, pour la commune de Rosporden.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02458_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Crabières, substituant Me Abdou-Saleye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02480_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02509_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02528_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02529_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est supporter du Football Club de Lorient (FCL).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03186_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03189_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03339_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00391_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, pour la SAS Groupe Raulic investissements, de Me Colas, pour MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03524_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bignan, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00939_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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