DEMANDEURS EN OMISSION DE STATUER: Monsieur [P] [B] né le 10 Juin 1954 à [Localité 10] (35) [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me David DURAND de la SELARL CNTD, avocat au barreau

barreau de PARIS, toque : B. 813 INTIMÉS 1°) Madame [L] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 8] 1939 à [Localité 27] [Adresse 16] [Localité 23] représentée par la SCP BOLLING DURAND

Le rapport d'expertise a été déposé le 2 mars 2011, l'expert indiquant que Killian, désormais âgé de huit ans, présente une surdité de transmission bilatérale, conséquence d'otites séromuqueuses, et qu'il

[O], l'expert désigné, a déposé son rapport le 13 octobre 2014.

Aux termes d'un procès-verbal de constatations, établi à la suite d'une réunion d'expertise contradictoire du 29 décembre 2022, relatives aux causes, circonstances et évaluation des dommages, notamment

sa demande d'une nouvelle expertise, qu'elle fondait justement sur l'inopposabilité de celle réalisée à la demande de la commission

de la mission confiée à l'expert.

a présenté et exposé la méthodologie retenue à cet effet, celle-ci n'ayant fait l'objet d'aucune contestation durant les opérations expertales elles-mêmes ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il

En conséquence, - Dire M. et Mme [S] bien fondés à solliciter l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire, - Nommer tel expert qu'il plaira au juge des référés de bien vouloir désigner avec

Sur la charge des frais d'expertise : 7. Compte tenu de ce qui vient d'être dit, il y a lieu de laisser à la charge de M. A les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Aucune démonstration n'a été produite par BRICORAMA et ses Conseils pour contester cette affirmation de Mr BRICOLAGE » (Rapport expertise p. 87) ; qu'ainsi l'expert a pu pertinemment considérer que les

[U] ayant informé la cour de la carence de l'expert celle-ci a, par arrêt du 22 mars 2024 (RG 21/02785) : - désigné en qualité d'expert en remplacement du docteur [X] [T] le docteur [K] [N] psychiatre

Par une ordonnance du 18 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a ordonné une expertise à la demande de M. A.... L’expert a rendu son rapport le 30 juin 2021.

L'expert judiciaire, M.

Elle bénéficiait d'un coefficient 220, niveau IV, échelon 1 de la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes.

En conséquence, il convient de désigner à nouveau le Dr Z... pour reprendre et terminer l'expertise selon la mission détaillée dans l'ordonnance du 27/ 11/ 2013.

Réserver les dépens de l'expertise.

Le rapport d'expertise a été déposé le 21 septembre 2015.